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991 387 689

Fermée
Siren991 387 689Entrepreneur individuel NemoursRadiée le 25 octobre 2026

7739Z · Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a.

Documents

Fiche d'identité de 991 387 689

Dénomination
991 387 689
SIREN
991 387 689
SIRET (siège)
991 387 689 00011
N° TVA intracommunautaire
FR04991387689Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 387 689
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 septembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7739Z - Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a.
Date de création
15 septembre 2025
Date de radiation
25 octobre 2026
Siège social
Nemours
Établissements
1
Statut
Fermée

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 991 387 689

location de borne photo, dans l'évenementiel

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Dirigeants et représentants de 991 387 689

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 991 387 689

1 établissement, dont 0 en activité.

  • NemoursSiègeFermé

    991 387 689 00011 · ouvert le 22 septembre 2025 · NAF 7739Z

Documents juridiques de 991 387 689

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 15 septembre 2025

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du 15 septembre 2025

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Conformité de 991 387 689

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 991 387 689. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 991 387 689 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 991 387 689

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 2025