SOLEIL PROVENCAL
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 3,0 k€
SOLEIL PROVENCAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juin 2012, identifiée par le SIREN 752 397 323. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 Che de Chapelle des Chiens, 06130 Grasse. SOLEIL PROVENCAL relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par JACQUES NAZARIAN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SOLEIL PROVENCAL
INSEE- Dénomination
- SOLEIL PROVENCAL
- SIREN
- 752 397 323
- SIRET (siège)
- 752 397 323 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR41752397323Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 752 397 323
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 27 juin 2012
- Siège social
- 13 CHE DE CHAPELLE DES CHIENS, 06130, GRASSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SOLEIL PROVENCAL
Acquisition, construction, rénovation, location d'immeubles, de terrains
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Finances de SOLEIL PROVENCAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOLEIL PROVENCAL
INSEEÉtablissements de SOLEIL PROVENCAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06130 GRASSESiègeActif
752 397 323 00011 · ouvert le 01 juin 2012 · NAF 6820A
Documents juridiques de SOLEIL PROVENCAL
INPIConformité de SOLEIL PROVENCAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOLEIL PROVENCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOLEIL PROVENCAL. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00337
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 mai 2019 · N° 17-25.782
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 11 mai 2017 · N° 14/05777
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOLEIL PROVENCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOLEIL PROVENCAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-06-01
- création
Date d'effet : 27 juin 2012
Questions fréquentes sur SOLEIL PROVENCAL
Quel est le numéro SIREN de SOLEIL PROVENCAL ?
Le numéro SIREN de SOLEIL PROVENCAL est 752 397 323. Le SIRET de son siège social est 752 397 323 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41752397323.
Qui dirige SOLEIL PROVENCAL ?
SOLEIL PROVENCAL est dirigée par JACQUES NAZARIAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SOLEIL PROVENCAL ?
Le siège social de SOLEIL PROVENCAL est situé 13 Che de Chapelle des Chiens, 06130 Grasse.
SOLEIL PROVENCAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SOLEIL PROVENCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOLEIL PROVENCAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOLEIL PROVENCAL.
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