SOLEIL ROUGE
Active4110D · Supports juridiques de programmes
SOLEIL ROUGE est une société civile immatriculée le 22 février 2002 sous le numéro SIREN 441 482 627. Son siège social est situé 464 av du Golf Qrt Tour de Mare, 83600 Frejus. SOLEIL ROUGE relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D).
Fiche d'identité de SOLEIL ROUGE
INSEE- Dénomination
- SOLEIL ROUGE
- SIREN
- 441 482 627
- SIRET (siège)
- 441 482 627 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR96441482627Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 482 627
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 22 février 2002
- Siège social
- 464 AV DU GOLF QRT TOUR DE MARE, 83600, FREJUS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SOLEIL ROUGE
Supports juridiques de programmes
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOLEIL ROUGE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SOLEIL ROUGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83600 FREJUSSiègeActif
441 482 627 00011 · ouvert le 22 février 2002 · NAF 4110D
Documents juridiques de SOLEIL ROUGE
INPIConformité de SOLEIL ROUGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOLEIL ROUGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOLEIL ROUGE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/00041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 23 mai 2024 · N° 19/14690
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOLEIL ROUGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOLEIL ROUGE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 février 2002
Questions fréquentes sur SOLEIL ROUGE
Quel est le numéro SIREN de SOLEIL ROUGE ?
Le numéro SIREN de SOLEIL ROUGE est 441 482 627. Le SIRET de son siège social est 441 482 627 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96441482627.
Où se situe le siège social de SOLEIL ROUGE ?
Le siège social de SOLEIL ROUGE est situé 464 av du Golf Qrt Tour de Mare, 83600 Frejus.
SOLEIL ROUGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SOLEIL ROUGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOLEIL ROUGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOLEIL ROUGE.
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