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SOLUTION 9

Active
Siren489 000 067549938300 NIVOLAS-VERMELLECréée le 02 mars 2006
Autre procédure collective - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SOLUTION 9 est une 5499 immatriculée le 2 mars 2006 sous le numéro SIREN 489 000 067. Son siège social est situé rue du Vernay la Plaine, 38300 Nivolas-Vermelle. L'entreprise déclare le code NAF 501Z comme activité principale.

Fiche d'identité de SOLUTION 9

Dénomination
SOLUTION 9
SIREN
489 000 067
SIRET (siège)
489 000 067 00012
N° TVA intracommunautaire
FR52489000067Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 000 067
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
501Z
Date de création
02 mars 2006
Siège social
RUE DU VERNAY LA PLAINE, 38300, NIVOLAS-VERMELLE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SOLUTION 9

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOLUTION 9

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SOLUTION 9

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 38300 NIVOLAS-VERMELLESiègeFermé

    489 000 067 00012 · ouvert le 02 mars 2006 · NAF 501Z

  • 69800 SAINT-PRIESTFermé

    489 000 067 00020 · ouvert le 01 septembre 2006 · NAF 501Z

Documents juridiques de SOLUTION 9

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mars 2006

  • Acte

Comptes annuels de SOLUTION 9

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOLUTION 9. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOLUTION 9

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOLUTION 9. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 07 juillet 2008 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 juillet 2008 · publié le 08 juillet 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 07 avril 2008 · publié le 05 novembre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU

Avis de dépôt du projet de répartition. Le projet de répartition établi par Maître Bermond a été déposé au Greffe du Tribunal de Bourgoin-Jallieu. Les contestations seront recevables dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Bourgoin-Jallieu

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOLUTION 9 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOLUTION 9 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOLUTION 9

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 7 avril 2008 · Avis de dépôt du projet de répartition. Le projet de répartition établi par Maître Bermond a été déposé au Greffe du Tribunal de Bourgoin-Jallieu. Les contestations seront recevables dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Bourgoin-Jallieu

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 juillet 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

  1. création

    Date d'effet : 02 mars 2006

Questions fréquentes sur SOLUTION 9

Quel est le numéro SIREN de SOLUTION 9 ?

Le numéro SIREN de SOLUTION 9 est 489 000 067. Le SIRET de son siège social est 489 000 067 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52489000067.

Où se situe le siège social de SOLUTION 9 ?

Le siège social de SOLUTION 9 est situé rue du Vernay la Plaine, 38300 Nivolas-Vermelle.

SOLUTION 9 est-elle toujours en activité ?

Oui, SOLUTION 9 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOLUTION 9 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOLUTION 9 a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 7 juillet 2008 pour insuffisance d'actif.

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