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SONNET FABRICE

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Siren439 476 169Entrepreneur individuel14140 MEZIDON VALLEE D'AUGECréée le 01 août 2001

5610A · Restauration traditionnelle

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

SONNET FABRICE est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er août 2001 sous le numéro SIREN 439 476 169. Elle est domiciliée LD LA GARE Le Mesnil-Mauger, 14140 Mezidon Vallee d'Auge. SONNET FABRICE relève du secteur restauration traditionnelle (code NAF 5610A).

Fiche d'identité de SONNET FABRICE

Dénomination
SONNET FABRICE
SIREN
439 476 169
SIRET (siège)
439 476 169 00016
N° TVA intracommunautaire
FR57439476169Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 476 169
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
01 août 2001
Siège social
LD LA GARE Le Mesnil-Mauger, 14140, MEZIDON VALLEE D'AUGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SONNET FABRICE

Brasserie bar tabacs jeux

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Établissements de SONNET FABRICE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14140 MEZIDON VALLEE D'AUGESiègeActif

    439 476 169 00016 · ouvert le 01 août 2001 · NAF 5610A

Conformité de SONNET FABRICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SONNET FABRICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SONNET FABRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SONNET FABRICE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2001

Aides publiques de SONNET FABRICE

1 aide de minimis octroyée à SONNET FABRICE a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 2,5 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    DGDDI - Economie Finances · octroyée le 15 avril 2026

    2,5 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 10 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur SONNET FABRICE

Quel est le numéro SIREN de SONNET FABRICE ?

Le numéro SIREN de SONNET FABRICE est 439 476 169. Le SIRET de son siège social est 439 476 169 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57439476169.

Où se situe le siège social de SONNET FABRICE ?

Le siège social de SONNET FABRICE est situé LD LA GARE Le Mesnil-Mauger, 14140 Mezidon Vallee d'Auge.

SONNET FABRICE est-elle toujours en activité ?

Oui, SONNET FABRICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SONNET FABRICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SONNET FABRICE.

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