SOPAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 384 545 380, SOPAC est une SARL créée le 2 janvier 1992. Son siège social est situé 68 rue Julien Lacroix, 75020 Paris 20. Elle est rattachée au code d'activité NAF 701F.
Fiche d'identité de SOPAC
INSEE- Dénomination
- SOPAC
- SIREN
- 384 545 380
- SIRET (siège)
- 384 545 380 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR20384545380Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 545 380
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 701F
- Date de création
- 02 janvier 1992
- Siège social
- 68 RUE JULIEN LACROIX, 75020, PARIS 20
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de SOPAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOPAC
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SOPAC
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 75020 PARIS 20SiègeFermé
384 545 380 00014 · ouvert le 02 janvier 1992 · NAF 701F
- 75013 PARIS 13Fermé
384 545 380 00022 · ouvert le 23 mars 2002 · NAF 701F
Documents juridiques de SOPAC
INPIComptes annuels de SOPAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOPAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOPAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOPAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOPAC. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et dépôt de dossiers sans plaidoirie art 799 du CPC
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 16 février 2026 · N° 22/02467
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025068257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 02 octobre 2025 · N° 24/18738
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 30 juillet 2025 · N° 24/06131
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/00440
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Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 12 février 2025 · N° 2024L03528
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 04 décembre 2024 · N° 24/57008
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 novembre 2018 · N° 16-29.087
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mars 2017 · N° 15-27.943
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 janvier 2007 · N° 06-10.838
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 mars 2005 · N° 03-86.340
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 mars 2005 · N° 04-84.492
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 octobre 2003 · N° 01-15.004
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 avril 2002 · N° 01-20.331
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 mai 2000 · N° 97-19.817
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 octobre 1996 · N° 92-15.160
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mai 1995 · N° 93-14.042
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mai 1995 · N° 93-18.192
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 mai 1994 · N° 92-12.828
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 avril 1994 · N° 92-14.256
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 novembre 1992 · N° 90-21.663
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 mai 1991 · N° 90-12.892
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOPAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOPAC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 janvier 1992
Questions fréquentes sur SOPAC
Quel est le numéro SIREN de SOPAC ?
Le numéro SIREN de SOPAC est 384 545 380. Le SIRET de son siège social est 384 545 380 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20384545380.
Où se situe le siège social de SOPAC ?
Le siège social de SOPAC est situé 68 rue Julien Lacroix, 75020 Paris 20.
SOPAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SOPAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOPAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOPAC.
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