SOTA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2 €
- Effectif
- Non publié
SOTA est une SCI immatriculée le 19 juin 2019 sous le numéro SIREN 851 714 311. Son siège social est situé 3 rue du Brugas, 30110 La Grand-Combe. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SABRINA SALHI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SOTA
INSEE- Dénomination
- SOTA
- SIREN
- 851 714 311
- SIRET (siège)
- 851 714 311 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR82851714311Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 851 714 311
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 juin 2019
- Siège social
- 3 RUE DU BRUGAS, 30110, LA GRAND-COMBE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SOTA
Acquisition, revente exceptionnelle, gestion et administration civiles de tous biens et droits immobiliers lui appartenant.
Finances de SOTA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOTA
INSEEBODACCGérant
Autre
En poste depuis janvier 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 janvier 2021
Anciens dirigeants (1)
Tarik Norddin nom d'usage : SALHI SALHI
Gérant · de juin 2019 à janvier 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SOTA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30110 LA GRAND-COMBESiègeActif
851 714 311 00012 · ouvert le 08 mai 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SOTA
INPIComptes annuels de SOTA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOTA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOTA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 22/06051
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 septembre 2022 · N° 22/00804
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOTA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
SALHI Sabrina nom d'usage : SALHI devient gérant. SALHI Yasmina Sonia nom d'usage : SALHI devient gérant. SALHI Tarik Norddin nom d'usage : SALHI n'est plus gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-05-08
- création
Date d'effet : 19 juin 2019
Questions fréquentes sur SOTA
Quel est le numéro SIREN de SOTA ?
Le numéro SIREN de SOTA est 851 714 311. Le SIRET de son siège social est 851 714 311 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82851714311.
Qui dirige SOTA ?
SOTA est dirigée par SABRINA SALHI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SOTA ?
Le siège social de SOTA est situé 3 rue du Brugas, 30110 La Grand-Combe.
SOTA est-elle toujours en activité ?
Oui, SOTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOTA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOTA.
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