SOTAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SOTAC est une SARL immatriculée le 13 avril 1993 sous le numéro SIREN 390 880 136. Le siège social de l'entreprise se trouve Che de Goulsou les Traversiers Bat A, 30120 Le Vigan. Son activité principale relève du code NAF 177A.
Fiche d'identité de SOTAC
INSEE- Dénomination
- SOTAC
- SIREN
- 390 880 136
- SIRET (siège)
- 390 880 136 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR48390880136Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 880 136
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 177A
- Date de création
- 13 avril 1993
- Siège social
- CHE DE GOULSOU LES TRAVERSIERS BAT A, 30120, LE VIGAN
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de SOTAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOTAC
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SOTAC
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 30120 LE VIGANSiègeFermé
390 880 136 00010 · ouvert le 13 avril 1993 · NAF 177A
- 34190 GANGESFermé
390 880 136 00028 · ouvert le 13 avril 1993 · NAF 177A
- 30440 SUMENEFermé
390 880 136 00036 · ouvert le 01 juillet 1996 · NAF 177A
Documents juridiques de SOTAC
INPIComptes annuels de SOTAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOTAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOTAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOTAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOTAC. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 13 mars 2026 · N° 26/00057
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 28 juin 2023 · N° 20/15101
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 12 avril 2023 · N° 20/15101
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 06 avril 2023 · N° 19/16294
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mars 2001 · N° 99-60.547
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 décembre 1999 · N° 99-60.049
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juin 1999 · N° 98-60.339
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 décembre 1997 · N° 95-22.025
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOTAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOTAC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 avril 1993
Questions fréquentes sur SOTAC
Quel est le numéro SIREN de SOTAC ?
Le numéro SIREN de SOTAC est 390 880 136. Le SIRET de son siège social est 390 880 136 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48390880136.
Où se situe le siège social de SOTAC ?
Le siège social de SOTAC est situé Che de Goulsou les Traversiers Bat A, 30120 Le Vigan.
SOTAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SOTAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOTAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOTAC.
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