SOTREMA
Active- Capital social
- 7,6 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 390 565 091, SOTREMA est une SARL créée le 30 mars 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Garden Branville, 14430 Dozule. L'entreprise déclare le code NAF 703A comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-FRANCOIS DEGUETTE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SOTREMA
INSEE- Dénomination
- SOTREMA
- SIREN
- 390 565 091
- SIRET (siège)
- 390 565 091 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR81390565091Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 565 091
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 703A
- Date de création
- 30 mars 1993
- Siège social
- LE GARDEN BRANVILLE, 14430, DOZULE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SOTREMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOTREMA
INSEEÉtablissements de SOTREMA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 14430 DOZULESiègeFermé
390 565 091 00019 · ouvert le 12 janvier 1993 · NAF 703A
Documents juridiques de SOTREMA
INPIConformité de SOTREMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOTREMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOTREMA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 2017 · N° 16-13.229
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 06 janvier 2016 · N° 14/03426
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 octobre 1998 · N° 96-41.955
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOTREMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOTREMA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 mars 1993
Questions fréquentes sur SOTREMA
Quel est le numéro SIREN de SOTREMA ?
Le numéro SIREN de SOTREMA est 390 565 091. Le SIRET de son siège social est 390 565 091 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81390565091.
Qui dirige SOTREMA ?
SOTREMA est dirigée par JEAN-FRANCOIS DEGUETTE, gérant.
Où se situe le siège social de SOTREMA ?
Le siège social de SOTREMA est situé Le Garden Branville, 14430 Dozule.
SOTREMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SOTREMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOTREMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOTREMA.
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