SOULCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 879 475 143, SOULCE est une SCI créée le 5 décembre 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Villard, 05290 Vallouise-Pelvoux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FLORA FERVEUR, gérant.
Fiche d'identité de SOULCE
INSEE- Dénomination
- SOULCE
- SIREN
- 879 475 143
- SIRET (siège)
- 879 475 143 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR27879475143Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 879 475 143
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 décembre 2019
- Siège social
- LE VILLARD, 05290, VALLOUISE-PELVOUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SOULCE
Acquisition, administration et gestion par voie de location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de SOULCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOULCE
INSEEÉtablissements de SOULCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 05290 VALLOUISE-PELVOUXSiègeActif
879 475 143 00019 · ouvert le 12 novembre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SOULCE
INPIComptes annuels de SOULCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOULCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOULCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOULCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOULCE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2004. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mars 2004 · N° 02-21.210
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juin 1990 · N° 88-15.641
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOULCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOULCE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-11-12
- création
Date d'effet : 05 décembre 2019
Questions fréquentes sur SOULCE
Quel est le numéro SIREN de SOULCE ?
Le numéro SIREN de SOULCE est 879 475 143. Le SIRET de son siège social est 879 475 143 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27879475143.
Qui dirige SOULCE ?
SOULCE est dirigée par FLORA FERVEUR, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SOULCE ?
Le siège social de SOULCE est situé Le Villard, 05290 Vallouise-Pelvoux.
SOULCE est-elle toujours en activité ?
Oui, SOULCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOULCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOULCE.
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