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420 026 932

Active
Siren420 026 932Entrepreneur individuel BELLEYCréée le 01 septembre 1998

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 420 026 932

Dénomination
420 026 932
SIREN
420 026 932
SIRET (siège)
420 026 932 00020
N° TVA intracommunautaire
FR77420026932Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 026 932
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
01 septembre 1998
Siège social
BELLEY
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 420 026 932

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 420 026 932

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 420 026 932

2 établissements, dont 1 en activité.

  • BELLEYSiègeActif

    420 026 932 00020 · ouvert le 01 octobre 2009 · NAF 6820A

  • JACOB-BELLECOMBETTEFermé

    420 026 932 00012 · ouvert le 01 septembre 1998 · NAF 9522Z

Conformité de 420 026 932

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 420 026 932. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 420 026 932 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 420 026 932

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 1998

Marques déposées par 420 026 932

420 026 932 est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • CHAMBERY MENAGER

    N° 98745267 · Déposée le 03 août 1998 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 7, 11, 37 · expirée le 03 août 2018

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

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