SOUS LA COTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 30,0 k€
SOUS LA COTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 novembre 2007, identifiée par le SIREN 500 948 260. Son siège social est situé 45 rue sous la Cote, 88200 Dommartin-les-Remiremont. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par DANIEL MANSUY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SOUS LA COTE
INSEE- Dénomination
- SOUS LA COTE
- SIREN
- 500 948 260
- SIRET (siège)
- 500 948 260 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR27500948260Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 948 260
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 novembre 2007
- Siège social
- 45 RUE SOUS LA COTE, 88200, DOMMARTIN-LES-REMIREMONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SOUS LA COTE
L'Acquisitioin par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers
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Finances de SOUS LA COTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOUS LA COTE
INSEEÉtablissements de SOUS LA COTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88200 DOMMARTIN-LES-REMIREMONTSiègeActif
500 948 260 00012 · ouvert le 21 septembre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SOUS LA COTE
INPIConformité de SOUS LA COTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOUS LA COTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOUS LA COTE. Elles s'échelonnent de 2010 à 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 janvier 2019 · N° 18-11.523
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre 1ère section
Décision du 19 mai 2011 · N° 09/08148
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 13 janvier 2010 · N° 07/09879
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOUS LA COTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOUS LA COTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 novembre 2007
Questions fréquentes sur SOUS LA COTE
Quel est le numéro SIREN de SOUS LA COTE ?
Le numéro SIREN de SOUS LA COTE est 500 948 260. Le SIRET de son siège social est 500 948 260 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27500948260.
Qui dirige SOUS LA COTE ?
SOUS LA COTE est dirigée par DANIEL MANSUY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SOUS LA COTE ?
Le siège social de SOUS LA COTE est situé 45 rue sous la Cote, 88200 Dommartin-les-Remiremont.
SOUS LA COTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SOUS LA COTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOUS LA COTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOUS LA COTE.
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