SOUS LES VIGNES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 304,9 €
SOUS LES VIGNES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 mars 1994, identifiée par le SIREN 393 728 779. Elle est domiciliée Che de l'Ozon Ld sous les Vignes, 69970 Chaponnay. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). VERA KANG exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SOUS LES VIGNES
INSEE- Dénomination
- SOUS LES VIGNES
- SIREN
- 393 728 779
- SIRET (siège)
- 393 728 779 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR83393728779Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 728 779
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 08 mars 1994
- Siège social
- CHE DE L'OZON LD SOUS LES VIGNES, 69970, CHAPONNAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SOUS LES VIGNES
Location immobilière
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Finances de SOUS LES VIGNES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOUS LES VIGNES
INSEEBODACCAutre
Autre
Autre
Anciens dirigeants (1)
SOK Sam Ol nom d'usage · de décembre 2012 à décembre 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SOUS LES VIGNES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69970 CHAPONNAYSiègeActif
393 728 779 00017 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SOUS LES VIGNES
INPIConformité de SOUS LES VIGNES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOUS LES VIGNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOUS LES VIGNES. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 21 août 2025 · N° 25/00060
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 08 juillet 2025 · N° 24/00913
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 03 décembre 2024 · N° 23/00728
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 novembre 1999 · N° 98-50.045
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOUS LES VIGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOUS LES VIGNES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 08 mars 1994
Questions fréquentes sur SOUS LES VIGNES
Quel est le numéro SIREN de SOUS LES VIGNES ?
Le numéro SIREN de SOUS LES VIGNES est 393 728 779. Le SIRET de son siège social est 393 728 779 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83393728779.
Qui dirige SOUS LES VIGNES ?
SOUS LES VIGNES est dirigée par VERA KANG, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SOUS LES VIGNES ?
Le siège social de SOUS LES VIGNES est situé Che de l'Ozon Ld sous les Vignes, 69970 Chaponnay.
SOUS LES VIGNES est-elle toujours en activité ?
Oui, SOUS LES VIGNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOUS LES VIGNES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOUS LES VIGNES.
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