SOUS LES VIGNES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SOUS LES VIGNES est une SCI immatriculée le 17 juillet 2009 sous le numéro SIREN 513 748 350. Le siège social de l'entreprise se trouve 126 Che sous les Vignes, 01250 Tossiat. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JOSICK COUTURIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SOUS LES VIGNES
INSEE- Dénomination
- SOUS LES VIGNES
- SIREN
- 513 748 350
- SIRET (siège)
- 513 748 350 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR34513748350Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 513 748 350
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 juillet 2009
- Siège social
- 126 CHE SOUS LES VIGNES, 01250, TOSSIAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SOUS LES VIGNES
Acquisition propriété administration et exploitation par bail,k location ou autrement de tous immeubles batis ou non batis
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SOUS LES VIGNES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOUS LES VIGNES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 juillet 2009) · 17 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 juillet 2009) · 17 ans
Établissements de SOUS LES VIGNES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01250 TOSSIATSiègeActif
513 748 350 00016 · ouvert le 15 juillet 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SOUS LES VIGNES
INPIConformité de SOUS LES VIGNES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOUS LES VIGNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOUS LES VIGNES. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 21 août 2025 · N° 25/00060
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 08 juillet 2025 · N° 24/00913
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 03 décembre 2024 · N° 23/00728
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 novembre 1999 · N° 98-50.045
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOUS LES VIGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOUS LES VIGNES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-07-17 · Début d'activité : 2009-07-15
- création
Date d'effet : 17 juillet 2009
Questions fréquentes sur SOUS LES VIGNES
Quel est le numéro SIREN de SOUS LES VIGNES ?
Le numéro SIREN de SOUS LES VIGNES est 513 748 350. Le SIRET de son siège social est 513 748 350 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34513748350.
Qui dirige SOUS LES VIGNES ?
SOUS LES VIGNES est dirigée par JOSICK COUTURIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SOUS LES VIGNES ?
Le siège social de SOUS LES VIGNES est situé 126 Che sous les Vignes, 01250 Tossiat.
SOUS LES VIGNES est-elle toujours en activité ?
Oui, SOUS LES VIGNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOUS LES VIGNES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOUS LES VIGNES.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Tossiat
- CADRAN01250 Tossiat
- SCI LES CEDRES01250 Tossiat
- SCI DU MONTET01250 Tossiat
- SCI LE CLOS DES VIGNES01250 Tossiat
- SCI MENTRION01250 Tossiat
- SCI MAS DES DUNES01250 Tossiat
- L'AMBASSADE01250 Tossiat
- SCI PONTET01250 Tossiat
- SCI MA BERLINETTE01250 Tossiat
- SCI LA JONQUILLERE01250 Tossiat
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Tossiat
Entreprises du même secteur à Tossiat
Entreprises à Tossiat
Toutes les entreprises à Tossiat
Exportez toutes les entreprises « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » de l'Ain en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
