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Sous pref

Active
Siren984 579 672SCI25490 Dampierre-les-BoisCréée le 24 mai 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Sous pref est une SCI immatriculée le 24 mai 2024 sous le numéro SIREN 984 579 672. Elle est domiciliée 4 RUE des Emaux, 25490 Dampierre-les-Bois. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Fabrice Helfer, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de Sous pref

Dénomination
Sous pref
SIREN
984 579 672
SIRET (siège)
984 579 672 00010
N° TVA intracommunautaire
FR79984579672Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 984 579 672
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 mai 2024
Siège social
4 RUE des Emaux, 25490, Dampierre-les-Bois
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de Sous pref

La société a pour objet l'acquisition de tous immeubles de toute nature, la propriété, l'administration, la gestion par bail ou autrement, l'attribution gratuite en jouissance aux Associés des locaux occupés par eux mêmes, la disposition des biens dont elle sera propriétaire par voie d'acquisition, échange, apports ou autrement.

Finances de Sous pref

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de Sous pref

FH

Fabrice Helfer

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 mai 2024) · 2 ans

NS

Nathalie Simonin

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 mai 2024) · 2 ans

Établissements de Sous pref

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25490 Dampierre-les-BoisSiègeActif

    984 579 672 00010 · ouvert le 23 janvier 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de Sous pref

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 février 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du 14 février 2024

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 14 février 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de Sous pref

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Sous pref. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de Sous pref

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Sous pref. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant Sous pref n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de Sous pref n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de Sous pref

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-05-24 · Début d'activité : 2024-01-23

  1. création

    Date d'effet : 24 mai 2024

Questions fréquentes sur Sous pref

Quel est le numéro SIREN de Sous pref ?

Le numéro SIREN de Sous pref est 984 579 672. Le SIRET de son siège social est 984 579 672 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79984579672.

Qui dirige Sous pref ?

Sous pref est dirigée par Fabrice Helfer, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de Sous pref ?

Le siège social de Sous pref est situé 4 RUE des Emaux, 25490 Dampierre-les-Bois.

Sous pref est-elle toujours en activité ?

Oui, Sous pref est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Sous pref est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Sous pref.

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