SOUSSAN GERARD
Active6910Z · Activités juridiques
SOUSSAN GERARD est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1981 sous le numéro SIREN 321 157 539. Elle est domiciliée 5 rue de la Pomme, 31000 Toulouse. Elle exerce une activité de activités juridiques (code NAF 6910Z).
Fiche d'identité de SOUSSAN GERARD
INSEE- Dénomination
- SOUSSAN GERARD
- SIREN
- 321 157 539
- SIRET (siège)
- 321 157 539 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR50321157539Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 321 157 539
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 01 janvier 1981
- Siège social
- 5 RUE DE LA POMME, 31000, TOULOUSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SOUSSAN GERARD
Activités juridiques
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Établissements de SOUSSAN GERARD
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31000 TOULOUSESiègeActif
321 157 539 00024 · ouvert le 01 juillet 2002 · NAF 6910Z
- 31000 TOULOUSEFermé
321 157 539 00016 · ouvert le 01 janvier 1981 · NAF 741A
Conformité de SOUSSAN GERARD
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOUSSAN GERARD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 04 juillet 2017 ; liquidation judiciaire prononcée le 03 octobre 2017. Clôturée le 27 mars 2024 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 27 mars 2024 · publié le 14 avril 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Montauban
Jugement de clôture de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. N° RG : 17/00172
Jugement du 13 septembre 2018 · publié le 02 octobre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBAN
avis de dépôt de l’état des créances postérieures au tribunal de grande instance de Montuaban (82000) où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication. RG n° 17/00172
Jugement du 27 mars 2018 · publié le 22 avril 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBAN
Avis de dépôt de l'état des créances privilégiées ; dépôt de l'état des créances privilégiées au Tribunal de Grande Instance de Montauban (82000), où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; n° RG : 17/00172
Jugement du 03 octobre 2017 · publié le 27 octobre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBAN
Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 22 février 2017 ; mandataire liquidateur : ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, Montauban, 82000 Montauban ; n° RG : 17/00172
Jugement du 04 juillet 2017 · publié le 01 août 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBAN
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 17 février 2017 ; les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du mandataire judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com ; mandataire judiciaire : ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, 82000 Montauban ; 17/00172
Aucune mention de SOUSSAN GERARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOUSSAN GERARD
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Montauban
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-03-27 · Jugement de clôture de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. N° RG : 17/00172
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBAN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-09-13 · avis de dépôt de lâétat des créances postérieures au tribunal de grande instance de Montuaban (82000) où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication. RG n° 17/00172
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBAN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-03-27 · Avis de dépôt de l'état des créances privilégiées ; dépôt de l'état des créances privilégiées au Tribunal de Grande Instance de Montauban (82000), où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; n° RG : 17/00172
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBAN
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2017-10-03 · Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 22 février 2017 ; mandataire liquidateur : ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, Montauban, 82000 Montauban ; n° RG : 17/00172
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBAN
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-07-04 · Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 17 février 2017 ; les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du mandataire judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com ; mandataire judiciaire : ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, 82000 Montauban ; 17/00172
- création
Date d'effet : 01 janvier 1981
Questions fréquentes sur SOUSSAN GERARD
Quel est le numéro SIREN de SOUSSAN GERARD ?
Le numéro SIREN de SOUSSAN GERARD est 321 157 539. Le SIRET de son siège social est 321 157 539 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50321157539.
Où se situe le siège social de SOUSSAN GERARD ?
Le siège social de SOUSSAN GERARD est situé 5 rue de la Pomme, 31000 Toulouse.
SOUSSAN GERARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SOUSSAN GERARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOUSSAN GERARD est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOUSSAN GERARD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 mars 2024 pour insuffisance d'actif.
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