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SOUSSAN GERARD

Active
Siren321 157 539Entrepreneur individuel31000 TOULOUSECréée le 01 janvier 1981

6910Z · Activités juridiques

SOUSSAN GERARD est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1981 sous le numéro SIREN 321 157 539. Elle est domiciliée 5 rue de la Pomme, 31000 Toulouse. Elle exerce une activité de activités juridiques (code NAF 6910Z).

Fiche d'identité de SOUSSAN GERARD

Dénomination
SOUSSAN GERARD
SIREN
321 157 539
SIRET (siège)
321 157 539 00024
N° TVA intracommunautaire
FR50321157539Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 321 157 539
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
01 janvier 1981
Siège social
5 RUE DE LA POMME, 31000, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SOUSSAN GERARD

Activités juridiques

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Établissements de SOUSSAN GERARD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeActif

    321 157 539 00024 · ouvert le 01 juillet 2002 · NAF 6910Z

  • 31000 TOULOUSEFermé

    321 157 539 00016 · ouvert le 01 janvier 1981 · NAF 741A

Conformité de SOUSSAN GERARD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOUSSAN GERARD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 juillet 2017 ; liquidation judiciaire prononcée le 03 octobre 2017. Clôturée le 27 mars 2024 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 mars 2024 · publié le 14 avril 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Montauban

Jugement de clôture de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. N° RG : 17/00172

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 13 septembre 2018 · publié le 02 octobre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBAN

avis de dépôt de l’état des créances postérieures au tribunal de grande instance de Montuaban (82000) où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication. RG n° 17/00172

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 mars 2018 · publié le 22 avril 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBAN

Avis de dépôt de l'état des créances privilégiées ; dépôt de l'état des créances privilégiées au Tribunal de Grande Instance de Montauban (82000), où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; n° RG : 17/00172

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 03 octobre 2017 · publié le 27 octobre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBAN

Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 22 février 2017 ; mandataire liquidateur : ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, Montauban, 82000 Montauban ; n° RG : 17/00172

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 04 juillet 2017 · publié le 01 août 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBAN

Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 17 février 2017 ; les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du mandataire judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com ; mandataire judiciaire : ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, 82000 Montauban ; 17/00172

Aucune mention de SOUSSAN GERARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SOUSSAN GERARD

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Montauban

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-03-27 · Jugement de clôture de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. N° RG : 17/00172

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBAN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-09-13 · avis de dépôt de l’état des créances postérieures au tribunal de grande instance de Montuaban (82000) où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication. RG n° 17/00172

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBAN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-03-27 · Avis de dépôt de l'état des créances privilégiées ; dépôt de l'état des créances privilégiées au Tribunal de Grande Instance de Montauban (82000), où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; n° RG : 17/00172

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBAN

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2017-10-03 · Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 22 février 2017 ; mandataire liquidateur : ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, Montauban, 82000 Montauban ; n° RG : 17/00172

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBAN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-07-04 · Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 17 février 2017 ; les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du mandataire judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com ; mandataire judiciaire : ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, 82000 Montauban ; 17/00172

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1981

Questions fréquentes sur SOUSSAN GERARD

Quel est le numéro SIREN de SOUSSAN GERARD ?

Le numéro SIREN de SOUSSAN GERARD est 321 157 539. Le SIRET de son siège social est 321 157 539 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50321157539.

Où se situe le siège social de SOUSSAN GERARD ?

Le siège social de SOUSSAN GERARD est situé 5 rue de la Pomme, 31000 Toulouse.

SOUSSAN GERARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SOUSSAN GERARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOUSSAN GERARD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOUSSAN GERARD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 mars 2024 pour insuffisance d'actif.