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SOVAC1

Active
Siren991 595 638SCI57140 Norroy-le-VeneurCréée le 22 septembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SOVAC1 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 septembre 2025, identifiée par le SIREN 991 595 638. Son siège social est situé 28 RUE Sainte Anne Lieudit Bellevue, 57140 Norroy-le-Veneur. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Stéphane SABRON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SOVAC1

Dénomination
SOVAC1
SIREN
991 595 638
SIRET (siège)
991 595 638 00016
N° TVA intracommunautaire
FR44991595638Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 595 638
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 septembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 septembre 2025
Siège social
28 RUE Sainte Anne Lieudit Bellevue, 57140, Norroy-le-Veneur
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SOVAC1

L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de biens immobiliers.

Finances de SOVAC1

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOVAC1

SS

Stéphane SABRON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 septembre 2025) · 1 an

AS

Angélique SOUTY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 septembre 2025) · 1 an

Établissements de SOVAC1

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57140 Norroy-le-VeneurSiègeActif

    991 595 638 00016 · ouvert le 12 septembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SOVAC1

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 septembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SOVAC1

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOVAC1. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOVAC1

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOVAC1. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOVAC1 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOVAC1 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOVAC1

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-09-22 · Début d'activité : 2025-09-12

  1. création

    Date d'effet : 22 septembre 2025

Questions fréquentes sur SOVAC1

Quel est le numéro SIREN de SOVAC1 ?

Le numéro SIREN de SOVAC1 est 991 595 638. Le SIRET de son siège social est 991 595 638 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44991595638.

Qui dirige SOVAC1 ?

SOVAC1 est dirigée par Stéphane SABRON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SOVAC1 ?

Le siège social de SOVAC1 est situé 28 RUE Sainte Anne Lieudit Bellevue, 57140 Norroy-le-Veneur.

SOVAC1 est-elle toujours en activité ?

Oui, SOVAC1 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOVAC1 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOVAC1.

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