CheckersProcédures

SOVANIC

Active
Siren404 306 318549931130 PIN-BALMACréée le 01 mars 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SOVANIC est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 1996, identifiée par le SIREN 404 306 318. Le siège social de l'entreprise se trouve 286 Rte de Toulouse, 31130 Pin-Balma. Son activité principale relève du code NAF 741J.

Fiche d'identité de SOVANIC

Dénomination
SOVANIC
SIREN
404 306 318
SIRET (siège)
404 306 318 00019
N° TVA intracommunautaire
FR23404306318Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 306 318
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
741J
Date de création
01 mars 1996
Siège social
286 RTE DE TOULOUSE, 31130, PIN-BALMA
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SOVANIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOVANIC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SOVANIC

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 31130 PIN-BALMASiègeFermé

    404 306 318 00019 · ouvert le 01 mars 1996 · NAF 741J

  • 31130 QUINT-FONSEGRIVESFermé

    404 306 318 00027 · ouvert le 29 juin 2002 · NAF 741J

Documents juridiques de SOVANIC

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 22 août 2001

  • Acte

Dépôt du 18 avril 1997

  • Acte

Dépôt du 20 mars 1996

  • Acte

Comptes annuels de SOVANIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOVANIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOVANIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOVANIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOVANIC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOVANIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOVANIC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 1996

Marques déposées par SOVANIC

SOVANIC est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • SUD ECO MAISONS

    N° 96646111 · Déposée le 11 octobre 1996 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 36, 37, 42 · expirée le 11 octobre 2006

  • VILLAS J.B

    N° 96646110 · Déposée le 11 octobre 1996 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 36, 37, 42 · expirée le 11 octobre 2006

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SOVANIC

Quel est le numéro SIREN de SOVANIC ?

Le numéro SIREN de SOVANIC est 404 306 318. Le SIRET de son siège social est 404 306 318 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23404306318.

Où se situe le siège social de SOVANIC ?

Le siège social de SOVANIC est situé 286 Rte de Toulouse, 31130 Pin-Balma.

SOVANIC est-elle toujours en activité ?

Oui, SOVANIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOVANIC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOVANIC.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises à Pin-Balma

Toutes les entreprises à Pin-Balma