SP BATIMENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 402 440 754, SP BATIMENT est une SARL créée le 3 octobre 1995. Son siège social est situé 14 rue Sainte Marguerite, 93500 Pantin. Son activité principale relève du code NAF 452A.
Fiche d'identité de SP BATIMENT
INSEE- Dénomination
- SP BATIMENT
- SIREN
- 402 440 754
- SIRET (siège)
- 402 440 754 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR37402440754Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 440 754
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452A
- Date de création
- 03 octobre 1995
- Siège social
- 14 RUE SAINTE MARGUERITE, 93500, PANTIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SP BATIMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SP BATIMENT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SP BATIMENT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93500 PANTINSiègeFermé
402 440 754 00016 · ouvert le 03 octobre 1995 · NAF 452A
Documents juridiques de SP BATIMENT
INPIComptes annuels de SP BATIMENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SP BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SP BATIMENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SP BATIMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SP BATIMENT. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 02 avril 2024 · N° 23/01688
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SP BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SP BATIMENT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 octobre 1995
Questions fréquentes sur SP BATIMENT
Quel est le numéro SIREN de SP BATIMENT ?
Le numéro SIREN de SP BATIMENT est 402 440 754. Le SIRET de son siège social est 402 440 754 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37402440754.
Où se situe le siège social de SP BATIMENT ?
Le siège social de SP BATIMENT est situé 14 rue Sainte Marguerite, 93500 Pantin.
SP BATIMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, SP BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SP BATIMENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SP BATIMENT.
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