SP BATIMENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 512 614 769, SP BATIMENT est une SARL créée le 30 avril 2009. Elle est domiciliée 2 rue du Professeur Calmette, 27000 Evreux. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale.
Fiche d'identité de SP BATIMENT
INSEE- Dénomination
- SP BATIMENT
- SIREN
- 512 614 769
- SIRET (siège)
- 512 614 769 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR14512614769Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 512 614 769
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 30 avril 2009
- Siège social
- 2 RUE DU PROFESSEUR CALMETTE, 27000, EVREUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SP BATIMENT
Construction de maisons individuelles
Finances de SP BATIMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SP BATIMENT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SP BATIMENT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27000 EVREUXSiègeActif
512 614 769 00010 · ouvert le 30 avril 2009 · NAF 4120A
Documents juridiques de SP BATIMENT
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SP BATIMENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SP BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SP BATIMENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SP BATIMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SP BATIMENT. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 02 avril 2024 · N° 23/01688
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SP BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SP BATIMENT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 avril 2009
Questions fréquentes sur SP BATIMENT
Quel est le numéro SIREN de SP BATIMENT ?
Le numéro SIREN de SP BATIMENT est 512 614 769. Le SIRET de son siège social est 512 614 769 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14512614769.
Où se situe le siège social de SP BATIMENT ?
Le siège social de SP BATIMENT est situé 2 rue du Professeur Calmette, 27000 Evreux.
SP BATIMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, SP BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SP BATIMENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SP BATIMENT.
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