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SP IMMO

Active
Siren909 870 826SCI39100 AUTHUMECréée le 02 février 2022
Plan de redressement arrêté en 2026Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SP IMMO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 février 2022, identifiée par le SIREN 909 870 826. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 T rue de la Borde, 39100 Authume. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par OLIVIER CUENOT, gérant.

Fiche d'identité de SP IMMO

Dénomination
SP IMMO
SIREN
909 870 826
SIRET (siège)
909 870 826 00015
N° TVA intracommunautaire
FR92909870826Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 909 870 826
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 février 2022
Siège social
3 T RUE DE LA BORDE, 39100, AUTHUME
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SP IMMO

Se reporter aux statuts.

Finances de SP IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SP IMMO

PB

PATRICE BESANCON

Autre

Depuis la création (02 février 2022) · 4 ans

OC

OLIVIER CUENOT

Gérant

Depuis la création (02 février 2022) · 4 ans

Établissements de SP IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39100 AUTHUMESiègeActif

    909 870 826 00015 · ouvert le 28 janvier 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SP IMMO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 février 2022

  • Acte

Comptes annuels de SP IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SP IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SP IMMO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SP IMMO.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 28 mai 2025. Plan arrêté le 28 août 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

2 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 28 août 2026 · publié le 04 septembre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Guigon Associes, Prise en la Personne de Maître Pascal Guigon 3 avenue Commandant Marceau 25000 Besançon

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 28 mai 2025 · publié le 06 juin 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 avril 2025, désignant mandataire judiciaire Selarl Guigon Associes, Prise en la Personne de Maître Pascal Guigon 3 avenue Commandant Marceau 25000 Besançon. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SP IMMO. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SP IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SP IMMO

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2026-08-28 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Guigon Associes, Prise en la Personne de Maître Pascal Guigon 3 avenue Commandant Marceau 25000 Besançon

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-05-28 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 avril 2025, désignant mandataire judiciaire Selarl Guigon Associes, Prise en la Personne de Maître Pascal Guigon 3 avenue Commandant Marceau 25000 Besançon. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-01-28

  1. création

    Date d'effet : 02 février 2022

Questions fréquentes sur SP IMMO

Quel est le numéro SIREN de SP IMMO ?

Le numéro SIREN de SP IMMO est 909 870 826. Le SIRET de son siège social est 909 870 826 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92909870826.

Qui dirige SP IMMO ?

SP IMMO est dirigée par OLIVIER CUENOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SP IMMO ?

Le siège social de SP IMMO est situé 3 T rue de la Borde, 39100 Authume.

SP IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, SP IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SP IMMO est-elle en procédure collective ?

SP IMMO a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 28 mai 2025. Un plan de redressement a été arrêté le 28 août 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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