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SPAL

Active
Siren995 030 434Société civile69410 Champagne-au-Mont-d'OrCréée le 12 décembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SPAL est une société civile immatriculée le 12 décembre 2025 sous le numéro SIREN 995 030 434. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 RUE Dominique Vincent, 69410 Champagne-au-Mont-d'Or. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. La direction est assurée par G. FONTANEL HOSPITALITY & CARE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SPAL

Dénomination
SPAL
SIREN
995 030 434
SIRET (siège)
995 030 434 00014
N° TVA intracommunautaire
FR25995030434Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 995 030 434
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 décembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
12 décembre 2025
Siège social
12 RUE Dominique Vincent, 69410, Champagne-au-Mont-d'Or
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SPAL

- L'acquisition en vue de la construction et de la vente de tous biens ou volumes immobiliers ; - La réalisation de tous travaux de construction et de rénovation de tous immeubles ; - L'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution des garanties y relatives ; - La vente de l'immeuble ou des immeubles construits ou en l'état futur d'achèvement ou à terme à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par lots ; - Accessoirement la location totale ou partielle des immeubles ; - Et généralement toutes opérations quelconques, mobilières, immobilières ou financières, se rapportant directement ou indirectement à l'objet social et susceptibles d'en faciliter la réalisation, dès lors qu'elles conservent un caractère civil et ne sont pas contraires aux dispositions des articles L. 211-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation.

Finances de SPAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SPAL

G

G. FONTANEL HOSPITALITY & CARE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 décembre 2025) · moins d'un an

K

KOS PROMOTION

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 décembre 2025) · moins d'un an

Établissements de SPAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69410 Champagne-au-Mont-d'OrSiègeActif

    995 030 434 00014 · ouvert le 03 décembre 2025 · NAF 4110D

Documents juridiques de SPAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 décembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SPAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SPAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SPAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SPAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SPAL. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SPAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SPAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-12-03

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 2025

Questions fréquentes sur SPAL

Quel est le numéro SIREN de SPAL ?

Le numéro SIREN de SPAL est 995 030 434. Le SIRET de son siège social est 995 030 434 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25995030434.

Qui dirige SPAL ?

SPAL est dirigée par G. FONTANEL HOSPITALITY & CARE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SPAL ?

Le siège social de SPAL est situé 12 RUE Dominique Vincent, 69410 Champagne-au-Mont-d'Or.

SPAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SPAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SPAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SPAL.

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