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SPAM

Active
Siren918 898 479SCI42360 PANISSIERESCréée le 08 septembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 918 898 479, SPAM est une SCI créée le 8 septembre 2022. Elle est domiciliée 109 Che des Rosiers, 42360 Panissieres. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SEBASTIEN CARETTE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SPAM

Dénomination
SPAM
SIREN
918 898 479
SIRET (siège)
918 898 479 00012
N° TVA intracommunautaire
FR69918898479Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 918 898 479
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 septembre 2022
Siège social
109 CHE DES ROSIERS, 42360, PANISSIERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SPAM

Acquisition et gestion de biens immobiliers appartenant à la société.

Finances de SPAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SPAM

SC

SEBASTIEN CARETTE

Gérant

Depuis la création (08 septembre 2022) · 4 ans

MH

MATHILDE HEYRAUD

Gérant

Depuis la création (08 septembre 2022) · 4 ans

PM

PAUL MOUGIN

Gérant

Depuis la création (08 septembre 2022) · 4 ans

AV

ALEXANDRA VASSEUR

Gérant

Depuis la création (08 septembre 2022) · 4 ans

Établissements de SPAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42360 PANISSIERESSiègeActif

    918 898 479 00012 · ouvert le 01 septembre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SPAM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 septembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de SPAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SPAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SPAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SPAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SPAM. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SPAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SPAM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-09-01

  1. création

    Date d'effet : 08 septembre 2022

Questions fréquentes sur SPAM

Quel est le numéro SIREN de SPAM ?

Le numéro SIREN de SPAM est 918 898 479. Le SIRET de son siège social est 918 898 479 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69918898479.

Qui dirige SPAM ?

SPAM est dirigée par SEBASTIEN CARETTE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SPAM ?

Le siège social de SPAM est situé 109 Che des Rosiers, 42360 Panissieres.

SPAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SPAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SPAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SPAM.

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