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SPERTE DOMINIQUE

Active
Siren434 636 510Entrepreneur individuel31000 TOULOUSECréée le 02 janvier 2001

6820A · Location de logements

SPERTE DOMINIQUE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 janvier 2001, identifié par le SIREN 434 636 510. Elle est domiciliée 27 bd Armand Duportal, 31000 Toulouse. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A).

Fiche d'identité de SPERTE DOMINIQUE

Dénomination
SPERTE DOMINIQUE
SIREN
434 636 510
SIRET (siège)
434 636 510 00027
N° TVA intracommunautaire
FR40434636510Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 636 510
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
02 janvier 2001
Siège social
27 BD ARMAND DUPORTAL, 31000, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SPERTE DOMINIQUE

Location de logements

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Établissements de SPERTE DOMINIQUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeActif

    434 636 510 00027 · ouvert le 23 juin 2022 · NAF 6820A

Conformité de SPERTE DOMINIQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SPERTE DOMINIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SPERTE DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SPERTE DOMINIQUE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 2001

Questions fréquentes sur SPERTE DOMINIQUE

Quel est le numéro SIREN de SPERTE DOMINIQUE ?

Le numéro SIREN de SPERTE DOMINIQUE est 434 636 510. Le SIRET de son siège social est 434 636 510 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40434636510.

Où se situe le siège social de SPERTE DOMINIQUE ?

Le siège social de SPERTE DOMINIQUE est situé 27 bd Armand Duportal, 31000 Toulouse.

SPERTE DOMINIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, SPERTE DOMINIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SPERTE DOMINIQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SPERTE DOMINIQUE.