SPERTE DOMINIQUE
Active6820A · Location de logements
SPERTE DOMINIQUE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 janvier 2001, identifié par le SIREN 434 636 510. Elle est domiciliée 27 bd Armand Duportal, 31000 Toulouse. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A).
Fiche d'identité de SPERTE DOMINIQUE
INSEE- Dénomination
- SPERTE DOMINIQUE
- SIREN
- 434 636 510
- SIRET (siège)
- 434 636 510 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR40434636510Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 636 510
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 02 janvier 2001
- Siège social
- 27 BD ARMAND DUPORTAL, 31000, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SPERTE DOMINIQUE
Location de logements
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Établissements de SPERTE DOMINIQUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31000 TOULOUSESiègeActif
434 636 510 00027 · ouvert le 23 juin 2022 · NAF 6820A
Conformité de SPERTE DOMINIQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SPERTE DOMINIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SPERTE DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SPERTE DOMINIQUE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 janvier 2001
Questions fréquentes sur SPERTE DOMINIQUE
Quel est le numéro SIREN de SPERTE DOMINIQUE ?
Le numéro SIREN de SPERTE DOMINIQUE est 434 636 510. Le SIRET de son siège social est 434 636 510 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40434636510.
Où se situe le siège social de SPERTE DOMINIQUE ?
Le siège social de SPERTE DOMINIQUE est situé 27 bd Armand Duportal, 31000 Toulouse.
SPERTE DOMINIQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SPERTE DOMINIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SPERTE DOMINIQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SPERTE DOMINIQUE.
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