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SPFPL CB NOTAIRE

Active
Siren949 095 541SAS75012 ParisCréée le 22 février 2023

6910Z · Activités juridiques

Documents
Capital social
306 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 949 095 541, SPFPL CB NOTAIRE est une SAS créée le 22 février 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 42 BD de la Bastille, 75012 Paris. Elle exerce une activité de activités juridiques (code NAF 6910Z). La direction est assurée par Christine BOUSSARD en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de SPFPL CB NOTAIRE

Dénomination
SPFPL CB NOTAIRE
SIREN
949 095 541
SIRET (siège)
949 095 541 00015
N° TVA intracommunautaire
FR45949095541Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 095 541
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
SPFPL - SAS
Capital social
306 000 €
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
22 février 2023
Siège social
42 BD de la Bastille, 75012, Paris
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SPFPL CB NOTAIRE

La prise de participation, la détention et la gestion de ces participations et intérêts de parts ou d'actions de sociétés mentionnées au premier alinéa de la loi num. 90-1258 du 31 décembre 1990 ou relevant du livre II du Code de commerce ayant pour objet l'exercice de la profession de notaire, conformément aux dispositions du décret num. 2016-883 du 29 juin2016. Toute prise de participation autorisée par la loi num. 90-1258 du 31 décembre 1990.

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Finances de SPFPL CB NOTAIRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SPFPL CB NOTAIRE

CB

Christine BOUSSARD

Président de SAS

Depuis la création (22 février 2023) · 3 ans

Établissements de SPFPL CB NOTAIRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75012 ParisSiègeActif

    949 095 541 00015 · ouvert le 01 septembre 2022 · NAF 6910Z

Documents juridiques de SPFPL CB NOTAIRE

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SPFPL CB NOTAIRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SPFPL CB NOTAIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SPFPL CB NOTAIRE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SPFPL CB NOTAIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SPFPL CB NOTAIRE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-02-22 · Début d'activité : 2022-09-01

  1. création

Questions fréquentes sur SPFPL CB NOTAIRE

Quel est le numéro SIREN de SPFPL CB NOTAIRE ?

Le numéro SIREN de SPFPL CB NOTAIRE est 949 095 541. Le SIRET de son siège social est 949 095 541 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45949095541.

Qui dirige SPFPL CB NOTAIRE ?

SPFPL CB NOTAIRE est dirigée par Christine BOUSSARD, président de sas.

Où se situe le siège social de SPFPL CB NOTAIRE ?

Le siège social de SPFPL CB NOTAIRE est situé 42 BD de la Bastille, 75012 Paris.

SPFPL CB NOTAIRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SPFPL CB NOTAIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SPFPL CB NOTAIRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SPFPL CB NOTAIRE.