SPFPL CB NOTAIRE
Active6910Z · Activités juridiques
- Capital social
- 306 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 949 095 541, SPFPL CB NOTAIRE est une SAS créée le 22 février 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 42 BD de la Bastille, 75012 Paris. Elle exerce une activité de activités juridiques (code NAF 6910Z). La direction est assurée par Christine BOUSSARD en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de SPFPL CB NOTAIRE
INSEE- Dénomination
- SPFPL CB NOTAIRE
- SIREN
- 949 095 541
- SIRET (siège)
- 949 095 541 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR45949095541Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 949 095 541
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- SPFPL - SAS
- Capital social
- 306 000 €
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 22 février 2023
- Siège social
- 42 BD de la Bastille, 75012, Paris
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SPFPL CB NOTAIRE
La prise de participation, la détention et la gestion de ces participations et intérêts de parts ou d'actions de sociétés mentionnées au premier alinéa de la loi num. 90-1258 du 31 décembre 1990 ou relevant du livre II du Code de commerce ayant pour objet l'exercice de la profession de notaire, conformément aux dispositions du décret num. 2016-883 du 29 juin2016. Toute prise de participation autorisée par la loi num. 90-1258 du 31 décembre 1990.
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Finances de SPFPL CB NOTAIRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SPFPL CB NOTAIRE
INSEEÉtablissements de SPFPL CB NOTAIRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75012 ParisSiègeActif
949 095 541 00015 · ouvert le 01 septembre 2022 · NAF 6910Z
Documents juridiques de SPFPL CB NOTAIRE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SPFPL CB NOTAIRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SPFPL CB NOTAIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SPFPL CB NOTAIRE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SPFPL CB NOTAIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SPFPL CB NOTAIRE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Questions fréquentes sur SPFPL CB NOTAIRE
Quel est le numéro SIREN de SPFPL CB NOTAIRE ?
Le numéro SIREN de SPFPL CB NOTAIRE est 949 095 541. Le SIRET de son siège social est 949 095 541 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45949095541.
Qui dirige SPFPL CB NOTAIRE ?
SPFPL CB NOTAIRE est dirigée par Christine BOUSSARD, président de sas.
Où se situe le siège social de SPFPL CB NOTAIRE ?
Le siège social de SPFPL CB NOTAIRE est situé 42 BD de la Bastille, 75012 Paris.
SPFPL CB NOTAIRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SPFPL CB NOTAIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SPFPL CB NOTAIRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SPFPL CB NOTAIRE.
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