CheckersLiquidations

SPFPL EMMANUELLE DUBROCA

Active
Siren930 397 294SAS16340 L'Isle-d'EspagnacCréée le 02 juillet 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SPFPL EMMANUELLE DUBROCA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juillet 2024, identifiée par le SIREN 930 397 294. Son siège social est situé 7 RUE de l'Epargne, 16340 L'Isle-d'Espagnac. Son activité principale relève du code NAF 6910Z. Elle est dirigée par Emmanuelle DUBROCA, avocat.

Fiche d'identité de SPFPL EMMANUELLE DUBROCA

Dénomination
SPFPL EMMANUELLE DUBROCA
SIREN
930 397 294
SIRET (siège)
930 397 294 00016
N° TVA intracommunautaire
FR16930397294Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 930 397 294
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
SAS
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6910Z
Date de création
02 juillet 2024
Siège social
7 RUE de l'Epargne, 16340, L'Isle-d'Espagnac
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SPFPL EMMANUELLE DUBROCA

La prise de participation dans des sociétés d'exercice libéral ayant pour objet l'exercice de la profession d'Avocat ou de toute autre profession réglementée du chiffre ou du droit ou d'activité dédiée

Finances de SPFPL EMMANUELLE DUBROCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SPFPL EMMANUELLE DUBROCA

ED

Emmanuelle DUBROCA

Avocat

Depuis la création (02 juillet 2024) · 2 ans

Établissements de SPFPL EMMANUELLE DUBROCA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 16340 L'Isle-d'EspagnacSiègeActif

    930 397 294 00016 · ouvert le 18 juin 2024 · NAF 6910Z

Documents juridiques de SPFPL EMMANUELLE DUBROCA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du -

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SPFPL EMMANUELLE DUBROCA

SPFPL EMMANUELLE DUBROCA a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2025

Bilan complet

11 septembre 2026

Comptes annuels 2025

Bilan complet

11 septembre 2026

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de SPFPL EMMANUELLE DUBROCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SPFPL EMMANUELLE DUBROCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SPFPL EMMANUELLE DUBROCA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SPFPL EMMANUELLE DUBROCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SPFPL EMMANUELLE DUBROCA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'angoulême

  1. création

    Date d'effet : 02 juillet 2024

Questions fréquentes sur SPFPL EMMANUELLE DUBROCA

Quel est le numéro SIREN de SPFPL EMMANUELLE DUBROCA ?

Le numéro SIREN de SPFPL EMMANUELLE DUBROCA est 930 397 294. Le SIRET de son siège social est 930 397 294 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16930397294.

Qui dirige SPFPL EMMANUELLE DUBROCA ?

SPFPL EMMANUELLE DUBROCA est dirigée par Emmanuelle DUBROCA, avocat.

Où se situe le siège social de SPFPL EMMANUELLE DUBROCA ?

Le siège social de SPFPL EMMANUELLE DUBROCA est situé 7 RUE de l'Epargne, 16340 L'Isle-d'Espagnac.

SPFPL EMMANUELLE DUBROCA est-elle toujours en activité ?

Oui, SPFPL EMMANUELLE DUBROCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SPFPL EMMANUELLE DUBROCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SPFPL EMMANUELLE DUBROCA.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises activités juridiques

Toutes les entreprises avec le code NAF 6910Z

Entreprises à L'Isle-d'Espagnac

Toutes les entreprises à L'Isle-d'Espagnac