SPFPLAS TML NOTAIRES

Active

Siren989 606 090SAS34980 Montferrier-sur-LezCréée le 19 septembre 2025

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 420 k€
Effectif: Non publié

SPFPLAS TML NOTAIRES est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 septembre 2025, identifiée par le SIREN 989 606 090. Son siège social est situé 36 RUE des Micocouliers, 34980 Montferrier-sur-Lez. Son activité principale relève du code NAF 6910Z. La direction est assurée par Fabrice GANIGAL en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de SPFPLAS TML NOTAIRES

INSEE

Dénomination: SPFPLAS TML NOTAIRES
SIREN: 989 606 090
SIRET (siège): 989 606 090 00011
N° TVA intracommunautaire: FR04989606090Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 989 606 090
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 septembre 2025
Forme juridique: SPFPL - SAS
Capital social: 420 120 €
Code NAF / APE: 6910Z
Date de création: 19 septembre 2025
Siège social: 36 RUE des Micocouliers, 34980, Montferrier-sur-Lez
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SPFPLAS TML NOTAIRES

La prise de participation dans tout groupement de droit français ou étranger ayant pour objet l'exercice de la profession de notaire ; la détention de parts ou d'actions de société d'exercice et de groupement de droit étranger, ayant eux-mêmes pour objet l'exercice de la profession notaire et la gestion de ces participations ; la détention, gestion, administration de tous biens et droits immobiliers et prestations de services sous réserve que ces activités soient destinées exclusivement au fonctionnement des sociétés ou groupement dans lesquels elles détiennent des participations ; la détention de parts ou actions de toute société à forme civile ou commerciale aux seules fins d'acquérir et d'administrer des immeubles nécessaires à l'exercice de la profession

Finances de SPFPLAS TML NOTAIRES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SPFPLAS TML NOTAIRES

INSEE

Fabrice GANIGAL

Président de SAS

Depuis la création (19 septembre 2025) · 1 an

Établissements de SPFPLAS TML NOTAIRES

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

34980 Montferrier-sur-LezSiègeActif
989 606 090 00011 · ouvert le 22 juillet 2025 · NAF 6910Z

Documents juridiques de SPFPLAS TML NOTAIRES

INPI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 septembre 2025

Copie des statuts

Dépôt du 18 septembre 2025

Copie des statuts

Dépôt du 16 septembre 2025

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 23 juillet 2025

Rapport du commissaire aux apports

Comptes annuels de SPFPLAS TML NOTAIRES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SPFPLAS TML NOTAIRES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SPFPLAS TML NOTAIRES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SPFPLAS TML NOTAIRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SPFPLAS TML NOTAIRES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SPFPLAS TML NOTAIRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SPFPLAS TML NOTAIRES

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

19 septembre 2025création
Date d'effet : 19 septembre 2025

Questions fréquentes sur SPFPLAS TML NOTAIRES

Quel est le numéro SIREN de SPFPLAS TML NOTAIRES ?

Le numéro SIREN de SPFPLAS TML NOTAIRES est 989 606 090. Le SIRET de son siège social est 989 606 090 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04989606090.

Qui dirige SPFPLAS TML NOTAIRES ?

SPFPLAS TML NOTAIRES est dirigée par Fabrice GANIGAL, président de sas.

Où se situe le siège social de SPFPLAS TML NOTAIRES ?

Le siège social de SPFPLAS TML NOTAIRES est situé 36 RUE des Micocouliers, 34980 Montferrier-sur-Lez.