SPINOZA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SPINOZA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 août 2014, identifiée par le SIREN 804 177 145. Son siège social est situé 1 Che du Gansweg, 67700 Saverne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MONIQUE MIDDELHOEK, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SPINOZA
INSEE- Dénomination
- SPINOZA
- SIREN
- 804 177 145
- SIRET (siège)
- 804 177 145 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR21804177145Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 804 177 145
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 août 2014
- Siège social
- 1 CHE DU GANSWEG, 67700, SAVERNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SPINOZA
acquisition, gestion, exploitation par location ou autrement, à l'exception de meublé, de tous biens ou droits immobiliers, mise à dispo des biens au profit des associés gratuitement, prise de participation dans ttes SCI, obtention d'ouverture de crédit, prêts ou facilités de caisse
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Finances de SPINOZA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SPINOZA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 août 2014) · 12 ans
Établissements de SPINOZA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67700 SAVERNESiègeActif
804 177 145 00013 · ouvert le 25 juin 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SPINOZA
INPIComptes annuels de SPINOZA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SPINOZA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SPINOZA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SPINOZA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SPINOZA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/00018
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, pPP SURENDETTEMENT ET RP
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00115
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 14 janvier 2026 · N° 24/14914
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 22 octobre 2024 · N° 23/09430
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 08 décembre 2023 · N° 23/12024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mai 2000 · N° 97-45.144
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 janvier 2000 · N° 97-45.144
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 juin 1993 · N° 91-40.552
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SPINOZA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SPINOZA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-06-25
- création
Date d'effet : 29 août 2014
Questions fréquentes sur SPINOZA
Quel est le numéro SIREN de SPINOZA ?
Le numéro SIREN de SPINOZA est 804 177 145. Le SIRET de son siège social est 804 177 145 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21804177145.
Qui dirige SPINOZA ?
SPINOZA est dirigée par MONIQUE MIDDELHOEK, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SPINOZA ?
Le siège social de SPINOZA est situé 1 Che du Gansweg, 67700 Saverne.
SPINOZA est-elle toujours en activité ?
Oui, SPINOZA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SPINOZA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SPINOZA.
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