CheckersProcédures

SPIRALE

Active
Siren339 446 858549906130 GRASSECréée le 10 août 2001
Autre procédure collective - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions26 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SPIRALE est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 août 2001, identifiée par le SIREN 339 446 858. Son siège social est situé 249 Rte de Pegomas, 06130 Grasse. Son activité principale relève du code NAF 741G.

Fiche d'identité de SPIRALE

Dénomination
SPIRALE
SIREN
339 446 858
SIRET (siège)
339 446 858 00013
N° TVA intracommunautaire
FR54339446858Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 339 446 858
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
741G
Date de création
10 août 2001
Siège social
249 RTE DE PEGOMAS, 06130, GRASSE
Établissements
6
Statut
Active

Finances de SPIRALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SPIRALE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SPIRALE

6 établissements, dont 0 en activité.

  • 06130 GRASSESiègeFermé

    339 446 858 00013 · ouvert le 01 octobre 1986 · NAF 524R

  • 83600 FREJUSFermé

    339 446 858 00039 · ouvert le 01 juillet 1987 · NAF 748F

  • 06200 NICEFermé

    339 446 858 00047 · ouvert le 05 février 2000 · NAF 741G

  • 75010 PARIS 10Fermé

    339 446 858 00054 · ouvert le 06 juillet 2001 · NAF 741G

  • 83000 TOULONFermé

    339 446 858 00062 · ouvert le 09 janvier 2004 · NAF 741G

  • 06800 CAGNES-SUR-MERFermé

    339 446 858 00070 · ouvert le 01 juillet 2005 · NAF 741G

Documents juridiques de SPIRALE

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juillet 2005

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 18 avril 2000

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 13 mars 1997

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 1996

  • Acte

Dépôt du 16 juin 1995

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 1994

  • Acte

Dépôt du 24 août 1994

  • Acte

Dépôt du 25 juin 1993

  • Acte

Comptes annuels de SPIRALE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SPIRALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SPIRALE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SPIRALE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 25 mai 2012 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 mai 2012 · publié le 06 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 28 mars 2012 · publié le 24 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 29 juin 2011 · publié le 26 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Grasse. La publicité dans le journal d'annonces légales Tribune bulletin côte d'azur a été faite le 08 Juillet 2011 .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 29 octobre 2008 · publié le 12 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SPIRALE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SPIRALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SPIRALE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 mai 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 28 mars 2012 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 29 juin 2011 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Grasse. La publicité dans le journal d'annonces légales Tribune bulletin côte d'azur a été faite le 08 Juillet 2011 .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 octobre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 10 août 2001

Questions fréquentes sur SPIRALE

Quel est le numéro SIREN de SPIRALE ?

Le numéro SIREN de SPIRALE est 339 446 858. Le SIRET de son siège social est 339 446 858 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54339446858.

Où se situe le siège social de SPIRALE ?

Le siège social de SPIRALE est situé 249 Rte de Pegomas, 06130 Grasse.

SPIRALE est-elle toujours en activité ?

Oui, SPIRALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SPIRALE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SPIRALE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 25 mai 2012 pour insuffisance d'actif.

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