CheckersProcédures

SPLI

Active
Siren814 016 259SCI31700 CORNEBARRIEUCréée le 09 octobre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 814 016 259, SPLI est une SCI créée le 9 octobre 2015. Son siège social est situé 38 Che du Piboul, 31700 Cornebarrieu. Son activité principale relève du code NAF 4110D. PATRICK SOUILLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SPLI

Dénomination
SPLI
SIREN
814 016 259
SIRET (siège)
814 016 259 00016
N° TVA intracommunautaire
FR69814016259Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 814 016 259
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
09 octobre 2015
Siège social
38 CHE DU PIBOUL, 31700, CORNEBARRIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SPLI

Acquisition, mise en valeur, transformation, construction, gestion, administration (et vente exceptionnelle) de tous biens ou droits immobiliers et toutes opérations s'y rattachant.

Finances de SPLI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SPLI

IL

ISABELLE LACLAVERE

Autre

Depuis la création (09 octobre 2015) · 11 ans

PS

PATRICK SOUILLE

Gérant

Depuis la création (09 octobre 2015) · 11 ans

Établissements de SPLI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31700 CORNEBARRIEUSiègeActif

    814 016 259 00016 · ouvert le 30 septembre 2015 · NAF 4110D

Documents juridiques de SPLI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 août 2020

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 2015

  • Acte

Comptes annuels de SPLI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SPLI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SPLI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SPLI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SPLI. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SPLI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SPLI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-09-30

  1. création

    Date d'effet : 09 octobre 2015

Questions fréquentes sur SPLI

Quel est le numéro SIREN de SPLI ?

Le numéro SIREN de SPLI est 814 016 259. Le SIRET de son siège social est 814 016 259 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69814016259.

Qui dirige SPLI ?

SPLI est dirigée par PATRICK SOUILLE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SPLI ?

Le siège social de SPLI est situé 38 Che du Piboul, 31700 Cornebarrieu.

SPLI est-elle toujours en activité ?

Oui, SPLI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SPLI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SPLI.

Entreprises similaires

Même activité à Cornebarrieu

Entreprises supports juridiques de programmes

Toutes les entreprises avec le code NAF 4110D

Entreprises à Cornebarrieu

Toutes les entreprises à Cornebarrieu