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SPS PATTON

Active
Siren493 796 882SCI49140 MONTREUIL-SUR-LOIRCréée le 15 janvier 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SPS PATTON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 janvier 2007, identifiée par le SIREN 493 796 882. Son siège social est situé 5 rue de la Mairie, 49140 Montreuil-sur-Loir. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par GERARD GABARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SPS PATTON

Dénomination
SPS PATTON
SIREN
493 796 882
SIRET (siège)
493 796 882 00030
N° TVA intracommunautaire
FR62493796882Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 796 882
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 janvier 2007
Siège social
5 RUE DE LA MAIRIE, 49140, MONTREUIL-SUR-LOIR
Établissements
3
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SPS PATTON

l'acquisition l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers et notamment d'un immeuble sis angle Patton-Melgrani 49000 Angers

Finances de SPS PATTON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SPS PATTON

MC

MARIETTA CAILLAUD

Autre

GG

GERARD GABARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 février 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SPS PATTON

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 49140 MONTREUIL-SUR-LOIRSiègeActif

    493 796 882 00030 · ouvert le 21 décembre 2006 · NAF 6820B

  • 49240 AVRILLEFermé

    493 796 882 00014 · ouvert le 21 décembre 2006 · NAF 6820B

  • 49000 ANGERSFermé

    493 796 882 00022 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SPS PATTON

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2007

  • Acte

Comptes annuels de SPS PATTON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SPS PATTON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SPS PATTON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SPS PATTON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SPS PATTON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SPS PATTON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SPS PATTON

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Gérant associé : GABARD Gérard.

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 2007

Questions fréquentes sur SPS PATTON

Quel est le numéro SIREN de SPS PATTON ?

Le numéro SIREN de SPS PATTON est 493 796 882. Le SIRET de son siège social est 493 796 882 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62493796882.

Qui dirige SPS PATTON ?

SPS PATTON est dirigée par GERARD GABARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SPS PATTON ?

Le siège social de SPS PATTON est situé 5 rue de la Mairie, 49140 Montreuil-sur-Loir.

SPS PATTON est-elle toujours en activité ?

Oui, SPS PATTON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SPS PATTON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SPS PATTON.

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