SPTS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SPTS est une SCI immatriculée le 6 décembre 2002 sous le numéro SIREN 444 542 716. Son siège social est situé 27 rue de Cita Peltey Stephane, 70000 Vesoul. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.
Fiche d'identité de SPTS
INSEE- Dénomination
- SPTS
- SIREN
- 444 542 716
- SIRET (siège)
- 444 542 716 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR89444542716Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 542 716
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 décembre 2002
- Siège social
- 27 RUE DE CITA PELTEY STEPHANE, 70000, VESOUL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SPTS
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SPTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SPTS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SPTS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70000 VESOULSiègeActif
444 542 716 00014 · ouvert le 06 décembre 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SPTS
INPIComptes annuels de SPTS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SPTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SPTS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SPTS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 13 décembre 2011. Clôturée le 13 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 13 novembre 2012 · publié le 14 décembre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
Jugement du 11 juin 2012 · publié le 09 juillet 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Vesoul, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Jugement du 13 décembre 2011 · publié le 19 février 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 28/11/2011 ; liquidateur : Maître MASSON, rue du 19-Mars-1962, 70300 Froideconche ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Aucune mention de SPTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SPTS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 novembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 11 juin 2012 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Vesoul, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 décembre 2011 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 28/11/2011 ; liquidateur : Maître MASSON, rue du 19-Mars-1962, 70300 Froideconche ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
- création
Date d'effet : 06 décembre 2002
Questions fréquentes sur SPTS
Quel est le numéro SIREN de SPTS ?
Le numéro SIREN de SPTS est 444 542 716. Le SIRET de son siège social est 444 542 716 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89444542716.
Où se situe le siège social de SPTS ?
Le siège social de SPTS est situé 27 rue de Cita Peltey Stephane, 70000 Vesoul.
SPTS est-elle toujours en activité ?
Oui, SPTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SPTS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SPTS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité à Vesoul