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SPUD 46

Active
Siren812 294 353SAS46000 CAHORSCréée le 30 juin 2015
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,0 k€
Effectif
Non publié

SPUD 46 est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juin 2015, identifiée par le SIREN 812 294 353. Elle est domiciliée 965 av Anatole de Monzie, 46000 Cahors. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A. Elle est dirigée par JEAN-PIERRE MONTBAZET, président de sas.

Fiche d'identité de SPUD 46

Dénomination
SPUD 46
SIREN
812 294 353
SIRET (siège)
812 294 353 00014
N° TVA intracommunautaire
FR86812294353Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 812 294 353
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
30 juin 2015
Siège social
965 AV ANATOLE DE MONZIE, 46000, CAHORS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SPUD 46

restauration de type traditionnelle

Finances de SPUD 46

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SPUD 46

JM

JEAN-PIERRE MONTBAZET

Président de SAS

Depuis la création (30 juin 2015) · 11 ans

Établissements de SPUD 46

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 46000 CAHORSSiègeActif

    812 294 353 00014 · ouvert le 15 juin 2015 · NAF 5610A

Documents juridiques de SPUD 46

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juin 2015

  • Acte

Comptes annuels de SPUD 46

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SPUD 46. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SPUD 46

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SPUD 46. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 septembre 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 06 mars 2017. Clôturée le 06 mai 2019 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 mai 2019 · publié le 10 mai 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 avril 2017 · publié le 04 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 06 mars 2017 · publié le 16 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Marc Leray 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 05 septembre 2016 · publié le 13 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant mandataire judiciaire Maître Marc Leray 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SPUD 46 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SPUD 46 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SPUD 46

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-05-06 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-04-06 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2017-03-06 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Marc Leray 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 5 septembre 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant mandataire judiciaire Maître Marc Leray 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-06-30 · Début d'activité : 2015-06-15

  1. création

    Date d'effet : 30 juin 2015

Questions fréquentes sur SPUD 46

Quel est le numéro SIREN de SPUD 46 ?

Le numéro SIREN de SPUD 46 est 812 294 353. Le SIRET de son siège social est 812 294 353 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86812294353.

Qui dirige SPUD 46 ?

SPUD 46 est dirigée par JEAN-PIERRE MONTBAZET, président de sas.

Où se situe le siège social de SPUD 46 ?

Le siège social de SPUD 46 est situé 965 av Anatole de Monzie, 46000 Cahors.

SPUD 46 est-elle toujours en activité ?

Oui, SPUD 46 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SPUD 46 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SPUD 46 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 mai 2019 pour insuffisance d'actif.