SPUD 46
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 50,0 k€
- Effectif
- Non publié
SPUD 46 est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juin 2015, identifiée par le SIREN 812 294 353. Elle est domiciliée 965 av Anatole de Monzie, 46000 Cahors. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A. Elle est dirigée par JEAN-PIERRE MONTBAZET, président de sas.
Fiche d'identité de SPUD 46
INSEE- Dénomination
- SPUD 46
- SIREN
- 812 294 353
- SIRET (siège)
- 812 294 353 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR86812294353Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 812 294 353
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 50 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 30 juin 2015
- Siège social
- 965 AV ANATOLE DE MONZIE, 46000, CAHORS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SPUD 46
restauration de type traditionnelle
Finances de SPUD 46
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SPUD 46
INSEEÉtablissements de SPUD 46
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 46000 CAHORSSiègeActif
812 294 353 00014 · ouvert le 15 juin 2015 · NAF 5610A
Documents juridiques de SPUD 46
INPIComptes annuels de SPUD 46
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SPUD 46. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SPUD 46
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SPUD 46. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 05 septembre 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 06 mars 2017. Clôturée le 06 mai 2019 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 06 mai 2019 · publié le 10 mai 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 06 avril 2017 · publié le 04 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 06 mars 2017 · publié le 16 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Marc Leray 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors .
Jugement du 05 septembre 2016 · publié le 13 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant mandataire judiciaire Maître Marc Leray 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SPUD 46 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SPUD 46 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SPUD 46
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-05-06 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-04-06 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2017-03-06 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Marc Leray 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 5 septembre 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant mandataire judiciaire Maître Marc Leray 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-06-30 · Début d'activité : 2015-06-15
- création
Date d'effet : 30 juin 2015
Questions fréquentes sur SPUD 46
Quel est le numéro SIREN de SPUD 46 ?
Le numéro SIREN de SPUD 46 est 812 294 353. Le SIRET de son siège social est 812 294 353 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86812294353.
Qui dirige SPUD 46 ?
SPUD 46 est dirigée par JEAN-PIERRE MONTBAZET, président de sas.
Où se situe le siège social de SPUD 46 ?
Le siège social de SPUD 46 est situé 965 av Anatole de Monzie, 46000 Cahors.
SPUD 46 est-elle toujours en activité ?
Oui, SPUD 46 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SPUD 46 est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SPUD 46 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 mai 2019 pour insuffisance d'actif.
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