SQCI MIGNOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SQCI MIGNOT est une société civile immatriculée le 11 octobre 1985 sous le numéro SIREN 333 798 684. Le siège social de l'entreprise se trouve 113 quai de l’Eglise, 38530 Pontcharra. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-MARC MIGNOT en qualité de autre.
Fiche d'identité de SQCI MIGNOT
INSEE- Dénomination
- SQCI MIGNOT
- SIREN
- 333 798 684
- SIRET (siège)
- 333 798 684 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR74333798684Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 333 798 684
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 octobre 1985
- Siège social
- 113 QUAI DE L’EGLISE, 38530, PONTCHARRA
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SQCI MIGNOT
Acquisition de tous biens immobiliers ; édification de toutes constructions ; entretien, administration et exploitation des immeubles sociaux par tous moyens notamment par voie de location.
Finances de SQCI MIGNOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SQCI MIGNOT
INSEEÉtablissements de SQCI MIGNOT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38530 PONTCHARRASiègeActif
333 798 684 00010 · ouvert le 01 octobre 1985 · NAF 6820B
Documents juridiques de SQCI MIGNOT
INPIComptes annuels de SQCI MIGNOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SQCI MIGNOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SQCI MIGNOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SQCI MIGNOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SQCI MIGNOT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SQCI MIGNOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SQCI MIGNOT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 octobre 1985
Questions fréquentes sur SQCI MIGNOT
Quel est le numéro SIREN de SQCI MIGNOT ?
Le numéro SIREN de SQCI MIGNOT est 333 798 684. Le SIRET de son siège social est 333 798 684 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74333798684.
Qui dirige SQCI MIGNOT ?
SQCI MIGNOT est dirigée par JEAN-MARC MIGNOT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SQCI MIGNOT ?
Le siège social de SQCI MIGNOT est situé 113 quai de l’Eglise, 38530 Pontcharra.
SQCI MIGNOT est-elle toujours en activité ?
Oui, SQCI MIGNOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SQCI MIGNOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SQCI MIGNOT.
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