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SSM AVOCAT

Active
Siren929 224 343SARL26600 Tain-l'HermitageCréée le 28 mai 2024

6910Z · Activités juridiques

Documents
Capital social
2,0 k€

SSM AVOCAT est une SARL immatriculée le 28 mai 2024 sous le numéro SIREN 929 224 343. Son siège social est situé 16 AV Gabriel Péri, 26600 Tain-l'Hermitage. Elle exerce une activité de activités juridiques (code NAF 6910Z). Silav SAID MUSTAFA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SSM AVOCAT

Dénomination
SSM AVOCAT
SIREN
929 224 343
SIRET (siège)
929 224 343 00020
N° TVA intracommunautaire
FR32929224343Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 929 224 343
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
28 mai 2024
Siège social
16 AV Gabriel Péri, 26600, Tain-l'Hermitage
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SSM AVOCAT

L'exercice de la profession d'Avocat La commercialisation, à titre accessoire, de biens ou de services connexes à l'exercice de la profession d'avocat si ces biens ou services sont destinés à des clients ou à d'autres membres de la profession

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Finances de SSM AVOCAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SSM AVOCAT

SS

Silav SAID MUSTAFA

Gérant

Depuis la création (28 mai 2024) · 2 ans

Établissements de SSM AVOCAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 26600 Tain-l'HermitageSiègeActif

    929 224 343 00020 · ouvert le 24 avril 2024 · NAF 6910Z

  • 26600 Tain-l'HermitageFermé

    929 224 343 00012 · ouvert le 24 avril 2024 · NAF 6910Z

Documents juridiques de SSM AVOCAT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 décembre 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 04 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 27 mai 2024

  • Certificat de dépôt de fonds

Dépôt du 27 mai 2024

  • Décision des fondateurs et documents relatifs à la description et à l’évaluation des apports

Dépôt du 27 mai 2024

  • Copie des statuts

Conformité de SSM AVOCAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SSM AVOCAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SSM AVOCAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SSM AVOCAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SSM AVOCAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de romans

  1. création

    Date d'effet : 28 mai 2024

Questions fréquentes sur SSM AVOCAT

Quel est le numéro SIREN de SSM AVOCAT ?

Le numéro SIREN de SSM AVOCAT est 929 224 343. Le SIRET de son siège social est 929 224 343 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32929224343.

Qui dirige SSM AVOCAT ?

SSM AVOCAT est dirigée par Silav SAID MUSTAFA, gérant.

Où se situe le siège social de SSM AVOCAT ?

Le siège social de SSM AVOCAT est situé 16 AV Gabriel Péri, 26600 Tain-l'Hermitage.

SSM AVOCAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SSM AVOCAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SSM AVOCAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SSM AVOCAT.