SSM AVOCAT
Active6910Z · Activités juridiques
- Capital social
- 2,0 k€
SSM AVOCAT est une SARL immatriculée le 28 mai 2024 sous le numéro SIREN 929 224 343. Son siège social est situé 16 AV Gabriel Péri, 26600 Tain-l'Hermitage. Elle exerce une activité de activités juridiques (code NAF 6910Z). Silav SAID MUSTAFA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SSM AVOCAT
INSEE- Dénomination
- SSM AVOCAT
- SIREN
- 929 224 343
- SIRET (siège)
- 929 224 343 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR32929224343Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 929 224 343
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 28 mai 2024
- Siège social
- 16 AV Gabriel Péri, 26600, Tain-l'Hermitage
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SSM AVOCAT
L'exercice de la profession d'Avocat La commercialisation, à titre accessoire, de biens ou de services connexes à l'exercice de la profession d'avocat si ces biens ou services sont destinés à des clients ou à d'autres membres de la profession
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SSM AVOCAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SSM AVOCAT
INSEEÉtablissements de SSM AVOCAT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 26600 Tain-l'HermitageSiègeActif
929 224 343 00020 · ouvert le 24 avril 2024 · NAF 6910Z
- 26600 Tain-l'HermitageFermé
929 224 343 00012 · ouvert le 24 avril 2024 · NAF 6910Z
Documents juridiques de SSM AVOCAT
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SSM AVOCAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SSM AVOCAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SSM AVOCAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SSM AVOCAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SSM AVOCAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de romans
- création
Date d'effet : 28 mai 2024
Questions fréquentes sur SSM AVOCAT
Quel est le numéro SIREN de SSM AVOCAT ?
Le numéro SIREN de SSM AVOCAT est 929 224 343. Le SIRET de son siège social est 929 224 343 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32929224343.
Qui dirige SSM AVOCAT ?
SSM AVOCAT est dirigée par Silav SAID MUSTAFA, gérant.
Où se situe le siège social de SSM AVOCAT ?
Le siège social de SSM AVOCAT est situé 16 AV Gabriel Péri, 26600 Tain-l'Hermitage.
SSM AVOCAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SSM AVOCAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SSM AVOCAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SSM AVOCAT.
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