ST ALBAN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
ST ALBAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juillet 2022, identifiée par le SIREN 915 326 102. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue de l'Albarede, 31140 Saint-Alban. ST ALBAN relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MOISES DOS SANTOS MARQUES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de ST ALBAN
INSEE- Dénomination
- ST ALBAN
- SIREN
- 915 326 102
- SIRET (siège)
- 915 326 102 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR80915326102Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 915 326 102
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 juillet 2022
- Siège social
- 4 RUE DE L'ALBAREDE, 31140, SAINT-ALBAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ST ALBAN
L'acquisition, la location, l'administration et l'exploitation de tout bien et ou droit immobilier.
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Finances de ST ALBAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ST ALBAN
INSEELUSO FACADES
Autre
Depuis la création (07 juillet 2022) · 4 ans
Établissements de ST ALBAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31140 SAINT-ALBANSiègeActif
915 326 102 00018 · ouvert le 04 juillet 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de ST ALBAN
INPIConformité de ST ALBAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ST ALBAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent ST ALBAN. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00071
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 12 mars 2026 · N° 24/01053
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 10 février 2026 · N° 24/00819
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00335
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/02099
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.secu-fiva-cdas
Décision du 30 juin 2022 · N° 20/01436
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ST ALBAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ST ALBAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-07-04
- création
Date d'effet : 07 juillet 2022
Questions fréquentes sur ST ALBAN
Quel est le numéro SIREN de ST ALBAN ?
Le numéro SIREN de ST ALBAN est 915 326 102. Le SIRET de son siège social est 915 326 102 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80915326102.
Qui dirige ST ALBAN ?
ST ALBAN est dirigée par MOISES DOS SANTOS MARQUES, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ST ALBAN ?
Le siège social de ST ALBAN est situé 4 rue de l'Albarede, 31140 Saint-Alban.
ST ALBAN est-elle toujours en activité ?
Oui, ST ALBAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ST ALBAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ST ALBAN.
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