ST BARTHELEMY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 803 283 795, ST BARTHELEMY est une SCI créée le 2 juillet 2014. Elle est domiciliée 12 Imp Douai, 31500 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par LAURE BENOIT, gérant.
Fiche d'identité de ST BARTHELEMY
INSEE- Dénomination
- ST BARTHELEMY
- SIREN
- 803 283 795
- SIRET (siège)
- 803 283 795 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR81803283795Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 803 283 795
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 02 juillet 2014
- Siège social
- 12 IMP DOUAI, 31500, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ST BARTHELEMY
L'acquisition de tous immeubles, biens et droits mobiliers et immobiliers.
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Finances de ST BARTHELEMY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ST BARTHELEMY
INSEEEASYPARTNER
Autre
Depuis la création (02 juillet 2014) · 12 ans
Établissements de ST BARTHELEMY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31500 TOULOUSESiègeActif
803 283 795 00018 · ouvert le 19 juin 2014 · NAF 6820A
Documents juridiques de ST BARTHELEMY
INPIComptes annuels de ST BARTHELEMY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ST BARTHELEMY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ST BARTHELEMY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ST BARTHELEMY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent ST BARTHELEMY. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre civile - referes
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00042
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème CH (référés)
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème CH (référés)
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème CH (référés)
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/00061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème CH (PREMIER PDT)
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/01090
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème CH (référés)
Décision du 25 mars 2026 · N° 26/00002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème CH (référés)
Décision du 18 mars 2026 · N° 26/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 9ème CH INDEM.DETENT.PROV
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/00005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9ème CH INDEM.DETENT.PROV
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/00006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème CH (PREMIER PDT)
Décision du 25 février 2026 · N° 25/01224
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème CH (référés)
Décision du 25 février 2026 · N° 25/00055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème CH (référés)
Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/00066
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 9ème CH INDEM.DETENT.PROV
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/00002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9ème CH INDEM.DETENT.PROV
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/00004
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 7ème CH (PREMIER PDT)
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/01227
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème CH (référés)
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/00064
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème CH (référés)
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/00058
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Cour d'appel, 5ème CH (référés)
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/00038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème CH (référés)
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/00040
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Cour d'appel, 5ème CH (référés)
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/00053
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ST BARTHELEMY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ST BARTHELEMY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-06-19
- création
Date d'effet : 02 juillet 2014
Questions fréquentes sur ST BARTHELEMY
Quel est le numéro SIREN de ST BARTHELEMY ?
Le numéro SIREN de ST BARTHELEMY est 803 283 795. Le SIRET de son siège social est 803 283 795 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81803283795.
Qui dirige ST BARTHELEMY ?
ST BARTHELEMY est dirigée par LAURE BENOIT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ST BARTHELEMY ?
Le siège social de ST BARTHELEMY est situé 12 Imp Douai, 31500 Toulouse.
ST BARTHELEMY est-elle toujours en activité ?
Oui, ST BARTHELEMY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ST BARTHELEMY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ST BARTHELEMY.
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