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ST GASSIN

Active
Siren850 109 117SNC38300 RUY-MONTCEAUCréée le 17 avril 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 850 109 117, ST GASSIN est une SNC créée le 17 avril 2019. Elle est domiciliée 135 Imp des Jardins, 38300 Ruy-Montceau. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PLAM exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de ST GASSIN

Dénomination
ST GASSIN
SIREN
850 109 117
SIRET (siège)
850 109 117 00018
N° TVA intracommunautaire
FR65850109117Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 850 109 117
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 avril 2019
Siège social
135 IMP DES JARDINS, 38300, RUY-MONTCEAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ST GASSIN

Achat d'un bien immobilier à usage d'habitation, sis à GASSIN (83580), 5 avenue des Rossignols, domaine de SINIPOLIS, propriété, gestion et administration dudit bien immobilier

Finances de ST GASSIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ST GASSIN

P

PLAM

Autre

Depuis la création (17 avril 2019) · 7 ans

Établissements de ST GASSIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38300 RUY-MONTCEAUSiègeActif

    850 109 117 00018 · ouvert le 27 mars 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de ST GASSIN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 17 avril 2019

  • Acte

Comptes annuels de ST GASSIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ST GASSIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ST GASSIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ST GASSIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ST GASSIN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ST GASSIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ST GASSIN

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vienne

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vienne

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vienne

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vienne

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vienne

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    LAINEZ Patrick Raphaël Robert nom d'usage : LAINEZ n'est plus Associé en nom

  9. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-03-27

  1. création

    Date d'effet : 17 avril 2019

Questions fréquentes sur ST GASSIN

Quel est le numéro SIREN de ST GASSIN ?

Le numéro SIREN de ST GASSIN est 850 109 117. Le SIRET de son siège social est 850 109 117 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65850109117.

Qui dirige ST GASSIN ?

ST GASSIN est dirigée par PLAM, autre.

Où se situe le siège social de ST GASSIN ?

Le siège social de ST GASSIN est situé 135 Imp des Jardins, 38300 Ruy-Montceau.

ST GASSIN est-elle toujours en activité ?

Oui, ST GASSIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ST GASSIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ST GASSIN.

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