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109 269 456

Active
Siren109 269 456Entrepreneur individuel ParisCréée le 28 août 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Fiche d'identité de 109 269 456

Dénomination
109 269 456
SIREN
109 269 456
SIRET (siège)
109 269 456 00017
N° TVA intracommunautaire
FR81109269456Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 109 269 456
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 août 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6910Z
Date de création
28 août 2026
Siège social
Paris
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 109 269 456

Prestations de services juridiques en qualité de juriste indépendant auprès de cabinets d'avocats, principalement dans le domaine du droit des étrangers. Les prestations comprennent notamment la recherche juridique, l'analyse de dossiers et de pièces, la préparation et la rédaction de projets de recours, mémoires et autres écritures, ainsi que la préparation de synthèses et notes juridiques. Les prestations sont réalisées à titre de contribution technique et intellectuelle pour le compte du cabinet, qui demeure seul responsable de la validation, de la signature et du dépôt des actes et écritures. Elles sont réalisées hors toute consultation juridique ou représentation du client, lesquelles relèvent du monopole de l'avocat.

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Finances de 109 269 456

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de 109 269 456

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 109 269 456

1 établissement, dont 1 en activité.

  • ParisSiègeActif

    109 269 456 00017 · ouvert le 14 septembre 2026 · NAF 6910Z

Documents juridiques de 109 269 456

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de 109 269 456

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 109 269 456. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 109 269 456

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 109 269 456. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 109 269 456 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 109 269 456

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 août 2026

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