STAUFFEN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
STAUFFEN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 décembre 2023, identifiée par le SIREN 982 298 861. Le siège social de l'entreprise se trouve 514 Haut Voirimont, 68240 Fréland. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Renaud BEY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de STAUFFEN
INSEE- Dénomination
- STAUFFEN
- SIREN
- 982 298 861
- SIRET (siège)
- 982 298 861 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR26982298861Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 982 298 861
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 14 décembre 2023
- Siège social
- 514 Haut Voirimont, 68240, Fréland
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de STAUFFEN
l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
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Finances de STAUFFEN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de STAUFFEN
INSEEÉtablissements de STAUFFEN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68240 FrélandSiègeActif
982 298 861 00013 · ouvert le 21 novembre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de STAUFFEN
INPIConformité de STAUFFEN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour STAUFFEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent STAUFFEN. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 16 mai 2025 · N° 24/00705
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 16 mai 2025 · N° 24/00706
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 04 février 2025 · N° 23/00088
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de STAUFFEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de STAUFFEN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-12-14 · Début d'activité : 2023-11-21
- création
Date d'effet : 14 décembre 2023
Questions fréquentes sur STAUFFEN
Quel est le numéro SIREN de STAUFFEN ?
Le numéro SIREN de STAUFFEN est 982 298 861. Le SIRET de son siège social est 982 298 861 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26982298861.
Qui dirige STAUFFEN ?
STAUFFEN est dirigée par Renaud BEY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de STAUFFEN ?
Le siège social de STAUFFEN est situé 514 Haut Voirimont, 68240 Fréland.
STAUFFEN est-elle toujours en activité ?
Oui, STAUFFEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
STAUFFEN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour STAUFFEN.
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