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STE CIVILE CMMS

Active
Siren304 974 801SCI68120 PFASTATTCréée le 23 juillet 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
152,45 €

STE CIVILE CMMS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juillet 2002, identifiée par le SIREN 304 974 801. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 rue Robert Meyer, 68120 Pfastatt. STE CIVILE CMMS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-JACQUES MALGAT en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de STE CIVILE CMMS

Dénomination
STE CIVILE CMMS
SIREN
304 974 801
SIRET (siège)
304 974 801 00017
N° TVA intracommunautaire
FR45304974801Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 304 974 801
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
23 juillet 2002
Siège social
21 RUE ROBERT MEYER, 68120, PFASTATT
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de STE CIVILE CMMS

Propriété, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles qui seront apportés ou acquis par la société

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de STE CIVILE CMMS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de STE CIVILE CMMS

JM

JEAN-JACQUES MALGAT

Liquidateur

En poste depuis octobre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 octobre 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de STE CIVILE CMMS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68120 PFASTATTSiègeActif

    304 974 801 00017 · ouvert le 29 octobre 1975 · NAF 6820B

Documents juridiques de STE CIVILE CMMS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2002

  • Acte

Conformité de STE CIVILE CMMS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour STE CIVILE CMMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de STE CIVILE CMMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de STE CIVILE CMMS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Liquidateur : MALGAT Jean-Jacques

  1. création

    Date d'effet : 23 juillet 2002

Questions fréquentes sur STE CIVILE CMMS

Quel est le numéro SIREN de STE CIVILE CMMS ?

Le numéro SIREN de STE CIVILE CMMS est 304 974 801. Le SIRET de son siège social est 304 974 801 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45304974801.

Qui dirige STE CIVILE CMMS ?

STE CIVILE CMMS est dirigée par JEAN-JACQUES MALGAT, liquidateur.

Où se situe le siège social de STE CIVILE CMMS ?

Le siège social de STE CIVILE CMMS est situé 21 rue Robert Meyer, 68120 Pfastatt.

STE CIVILE CMMS est-elle toujours en activité ?

Oui, STE CIVILE CMMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

STE CIVILE CMMS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour STE CIVILE CMMS.

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