STE CONSTRUCTION TERRASSEMENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
STE CONSTRUCTION TERRASSEMENT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 décembre 1973, identifiée par le SIREN 784 116 469. Son siège social est situé Imp du Chateau Rouge Z I Hautes Vallieres, 69530 Brignais. Son activité principale relève du code NAF 452A.
Fiche d'identité de STE CONSTRUCTION TERRASSEMENT
INSEE- Dénomination
- STE CONSTRUCTION TERRASSEMENT
- SIREN
- 784 116 469
- SIRET (siège)
- 784 116 469 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR91784116469Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 784 116 469
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452A
- Date de création
- 25 décembre 1973
- Siège social
- IMP DU CHATEAU ROUGE Z I HAUTES VALLIERES, 69530, BRIGNAIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de STE CONSTRUCTION TERRASSEMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de STE CONSTRUCTION TERRASSEMENT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de STE CONSTRUCTION TERRASSEMENT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69530 BRIGNAISSiègeFermé
784 116 469 00023 · ouvert le 30 mars 1987 · NAF 452A
Documents juridiques de STE CONSTRUCTION TERRASSEMENT
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de STE CONSTRUCTION TERRASSEMENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour STE CONSTRUCTION TERRASSEMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de STE CONSTRUCTION TERRASSEMENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour STE CONSTRUCTION TERRASSEMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent STE CONSTRUCTION TERRASSEMENT. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01682
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00019
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/00293
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 mars 2025 · N° 23/01905
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 20 septembre 2024 · N° 16/10218
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 06 septembre 2024 · N° 22/01906
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 09 juillet 2024 · N° 23/00327
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 10 janvier 2024 · N° 22/02001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 12 septembre 2023 · N° 23/00327
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 26 juin 2023 · N° 22/00273
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 mars 2023 · N° 22-10.216
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 avril 2022 · N° 21-10.494
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 mai 2018 · N° 17-13.083
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 avril 2017 · N° 16-80.695
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 13 décembre 2016 · N° 15/08793
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de STE CONSTRUCTION TERRASSEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de STE CONSTRUCTION TERRASSEMENT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 décembre 1973
Questions fréquentes sur STE CONSTRUCTION TERRASSEMENT
Quel est le numéro SIREN de STE CONSTRUCTION TERRASSEMENT ?
Le numéro SIREN de STE CONSTRUCTION TERRASSEMENT est 784 116 469. Le SIRET de son siège social est 784 116 469 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91784116469.
Où se situe le siège social de STE CONSTRUCTION TERRASSEMENT ?
Le siège social de STE CONSTRUCTION TERRASSEMENT est situé Imp du Chateau Rouge Z I Hautes Vallieres, 69530 Brignais.
STE CONSTRUCTION TERRASSEMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, STE CONSTRUCTION TERRASSEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 décembre 1973. Aucune date de radiation ne figure au registre.
STE CONSTRUCTION TERRASSEMENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour STE CONSTRUCTION TERRASSEMENT.
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