STE D'EXPLOIT.DE L'HOSTAL DE NOGAROL

Active

Siren404 364 226SARL66500 CODALETCréée le 01 janvier 1996

5610A · Restauration traditionnelle

Liquidation judiciaire - clôture en 2011 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

STE D'EXPLOIT.DE L'HOSTAL DE NOGAROL est une SARL immatriculée le 1er janvier 1996 sous le numéro SIREN 404 364 226. Elle est domiciliée Che de Nogarol, 66500 Codalet. Son activité principale est restauration traditionnelle (code NAF 5610A).

Fiche d'identité de STE D'EXPLOIT.DE L'HOSTAL DE NOGAROL

INSEE

Dénomination: STE D'EXPLOIT.DE L'HOSTAL DE NOGAROL
SIREN: 404 364 226
SIRET (siège): 404 364 226 00013
N° TVA intracommunautaire: FR20404364226Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 404 364 226
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 5610A - Restauration traditionnelle
Date de création: 01 janvier 1996
Siège social: CHE DE NOGAROL, 66500, CODALET
Établissements: 1
Statut: Active

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Finances de STE D'EXPLOIT.DE L'HOSTAL DE NOGAROL

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de STE D'EXPLOIT.DE L'HOSTAL DE NOGAROL

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de STE D'EXPLOIT.DE L'HOSTAL DE NOGAROL

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

66500 CODALETSiègeFermé
404 364 226 00013 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 5610A

Documents juridiques de STE D'EXPLOIT.DE L'HOSTAL DE NOGAROL

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mars 1997

Acte

Conformité de STE D'EXPLOIT.DE L'HOSTAL DE NOGAROL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour STE D'EXPLOIT.DE L'HOSTAL DE NOGAROL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 juillet 2010. Clôturée le 27 juillet 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 juillet 2011 · publié le 08 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 juillet 2010 · publié le 08 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 juillet 2010 désignant liquidateur Maître Clément Pierre Jean, résidence Saint Amand, 7 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant STE D'EXPLOIT.DE L'HOSTAL DE NOGAROL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de STE D'EXPLOIT.DE L'HOSTAL DE NOGAROL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de STE D'EXPLOIT.DE L'HOSTAL DE NOGAROL

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

08 octobre 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 juillet 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
10 août 2011Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Gérant : RIERA Juan
08 décembre 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 juillet 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 juillet 2010 désignant liquidateur Maître Clément Pierre Jean, résidence Saint Amand, 7 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

25 février 2024création
Date d'effet : 01 janvier 1996

Questions fréquentes sur STE D'EXPLOIT.DE L'HOSTAL DE NOGAROL

Quel est le numéro SIREN de STE D'EXPLOIT.DE L'HOSTAL DE NOGAROL ?

Le numéro SIREN de STE D'EXPLOIT.DE L'HOSTAL DE NOGAROL est 404 364 226. Le SIRET de son siège social est 404 364 226 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20404364226.

Où se situe le siège social de STE D'EXPLOIT.DE L'HOSTAL DE NOGAROL ?

Le siège social de STE D'EXPLOIT.DE L'HOSTAL DE NOGAROL est situé Che de Nogarol, 66500 Codalet.