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STEMAT

Active
Siren828 262 659SCI21200 MEURSANGESCréée le 14 mars 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

STEMAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mars 2017, identifiée par le SIREN 828 262 659. Son siège social est situé 14 Che de la Verpille, 21200 Meursanges. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par LYDIA CHATEIGNERE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de STEMAT

Dénomination
STEMAT
SIREN
828 262 659
SIRET (siège)
828 262 659 00018
N° TVA intracommunautaire
FR02828262659Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 828 262 659
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 mars 2017
Siège social
14 CHE DE LA VERPILLE, 21200, MEURSANGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de STEMAT

acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens

Finances de STEMAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de STEMAT

LC

LYDIA CHATEIGNERE

Gérant et associé indéfiniment responsable

JL

JEAN LE CLERCQ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 mars 2017) · 9 ans

ML

MATTHIAS LE CLERCQ

Associé indéfiniment responsable

SL

STEPHANE LE CLERQ

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

LL

Lydia, Simonne, Léopnne né CHATEIGNERE LE CLERCQ

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mars 2017 à juillet 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de STEMAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 21200 MEURSANGESSiègeFermé

    828 262 659 00018 · ouvert le 24 février 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de STEMAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mars 2017

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du -

  • Rapport du liquidateur

Comptes annuels de STEMAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour STEMAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de STEMAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour STEMAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant STEMAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de STEMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de STEMAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : LE CLERCQ Jean, Etienne

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-03-14 · Début d'activité : 2017-02-24

  1. création

    Date d'effet : 14 mars 2017

Questions fréquentes sur STEMAT

Quel est le numéro SIREN de STEMAT ?

Le numéro SIREN de STEMAT est 828 262 659. Le SIRET de son siège social est 828 262 659 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02828262659.

Qui dirige STEMAT ?

STEMAT est dirigée par LYDIA CHATEIGNERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de STEMAT ?

Le siège social de STEMAT est situé 14 Che de la Verpille, 21200 Meursanges.

STEMAT est-elle toujours en activité ?

Oui, STEMAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

STEMAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour STEMAT.

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