STEMEL
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 503 473 514, STEMEL est une SCI créée le 3 avril 2008. Son siège social est situé 145 Les Cerisiers, 85480 Fougere. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ERICK MICHEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable. La radiation de STEMEL date du 10 juillet 2019 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de STEMEL
INSEE- Dénomination
- STEMEL
- SIREN
- 503 473 514
- SIRET (siège)
- 503 473 514 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR89503473514Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 473 514
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 avril 2008
- Date de radiation
- 10 juillet 2019
- Siège social
- 145 LES CERISIERS, 85480, FOUGERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de STEMEL
l'acquisition de tous immeubles et terrains en vue de leur gestion
Finances de STEMEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de STEMEL
INSEEÉtablissements de STEMEL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 85480 FOUGERESiègeFermé
503 473 514 00019 · ouvert le 17 mars 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de STEMEL
INPIComptes annuels de STEMEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour STEMEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de STEMEL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour STEMEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 12 octobre 2016. Clôturée le 10 juillet 2019 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 10 juillet 2019 · publié le 26 juillet 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
Jugement du 26 avril 2017 · publié le 02 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 12 octobre 2016 · publié le 23 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 octobre 2016, désignant liquidateur Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
Aucune mention de STEMEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de STEMEL
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-07-10 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-04-26 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 octobre 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 octobre 2016, désignant liquidateur Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Autre immatriculation personne morale · Immatriculée le 2008-04-03 · Début d'activité : 2008-03-17
- création
Date d'effet : 03 avril 2008
Questions fréquentes sur STEMEL
Quel est le numéro SIREN de STEMEL ?
Le numéro SIREN de STEMEL est 503 473 514. Le SIRET de son siège social est 503 473 514 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89503473514.
Qui dirige STEMEL ?
STEMEL est dirigée par ERICK MICHEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de STEMEL ?
Le siège social de STEMEL est situé 145 Les Cerisiers, 85480 Fougere.
STEMEL est-elle toujours en activité ?
Non, STEMEL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 10 juillet 2019.
STEMEL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. STEMEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 juillet 2019 pour insuffisance d'actif.
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