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STEMOFRAN CONFECTION

Active
Siren339 626 590SARL88100 SAINT-DIE-DES-VOSGESCréée le 15 décembre 1986
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 339 626 590, STEMOFRAN CONFECTION est une SARL créée le 15 décembre 1986. Son siège social est situé 53 rue d Hellieule, 88100 Saint-Die-des-Vosges. L'entreprise déclare le code NAF 182E comme activité principale.

Fiche d'identité de STEMOFRAN CONFECTION

Dénomination
STEMOFRAN CONFECTION
SIREN
339 626 590
SIRET (siège)
339 626 590 00022
N° TVA intracommunautaire
FR27339626590Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 339 626 590
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
182E
Date de création
15 décembre 1986
Siège social
53 RUE D HELLIEULE, 88100, SAINT-DIE-DES-VOSGES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de STEMOFRAN CONFECTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de STEMOFRAN CONFECTION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de STEMOFRAN CONFECTION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 88100 SAINT-DIE-DES-VOSGESSiègeFermé

    339 626 590 00022 · ouvert le 15 avril 1991 · NAF 182E

Documents juridiques de STEMOFRAN CONFECTION

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 02 août 1996

  • Acte

Comptes annuels de STEMOFRAN CONFECTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour STEMOFRAN CONFECTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de STEMOFRAN CONFECTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour STEMOFRAN CONFECTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 10 septembre 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 septembre 2008 · publié le 28 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-DIE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant STEMOFRAN CONFECTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de STEMOFRAN CONFECTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de STEMOFRAN CONFECTION

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-DIE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-DIE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 septembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 1986

Questions fréquentes sur STEMOFRAN CONFECTION

Quel est le numéro SIREN de STEMOFRAN CONFECTION ?

Le numéro SIREN de STEMOFRAN CONFECTION est 339 626 590. Le SIRET de son siège social est 339 626 590 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27339626590.

Où se situe le siège social de STEMOFRAN CONFECTION ?

Le siège social de STEMOFRAN CONFECTION est situé 53 rue d Hellieule, 88100 Saint-Die-des-Vosges.

STEMOFRAN CONFECTION est-elle toujours en activité ?

Oui, STEMOFRAN CONFECTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

STEMOFRAN CONFECTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. STEMOFRAN CONFECTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 septembre 2008 pour insuffisance d'actif.

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