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STEVAN MARC

Active
Siren313 460 859Entrepreneur individuel28140 ORGERES-EN-BEAUCECréée le 26 juillet 1978
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions

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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

STEVAN MARC est un entrepreneur individuel immatriculé le 26 juillet 1978 sous le numéro SIREN 313 460 859. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Pl de la Gare, 28140 Orgeres-en-Beauce. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A.

Fiche d'identité de STEVAN MARC

Dénomination
STEVAN MARC
SIREN
313 460 859
SIRET (siège)
313 460 859 00025
N° TVA intracommunautaire
FR84313460859Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 313 460 859
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 février 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A
Date de création
26 juillet 1978
Siège social
2 PL DE LA GARE, 28140, ORGERES-EN-BEAUCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de STEVAN MARC

DEBIT DE BOISSONS RESTAURANT.

Finances de STEVAN MARC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de STEVAN MARC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de STEVAN MARC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28140 ORGERES-EN-BEAUCESiègeActif

    313 460 859 00025 · ouvert le 02 avril 1990 · NAF 5610A

Documents juridiques de STEVAN MARC

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de STEVAN MARC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour STEVAN MARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de STEVAN MARC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour STEVAN MARC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 janvier 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 07 avril 2016. Clôturée le 09 janvier 2018 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 janvier 2018 · publié le 19 janvier 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 23 mai 2017 · publié le 30 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 07 avril 2016 · publié le 22 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Selarl "P.J.A. 7/9, rue du Docteur Maunoury - CS 20218 - 28008 Chartres Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 11 mai 2011 · publié le 06 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Guy PIERRAT 24, rue Chanzy - 28000 Chartres .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 13 avril 2011 · publié le 05 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 27 janvier 2010 · publié le 03 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Juillet 2008 désignant administrateur Maître Guy Pierrât administrateur Judiciaire - 24 rue Chanzy - 28000 Chartres avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Selarl P.J.A Représentée Par Maître Joulain mandataire Judiciaire - 6/8 rue du Docteur Maunoury - 28000 Chartres . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de STEVAN MARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de STEVAN MARC

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-01-09 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 2017-05-23 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 7 avril 2016 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Selarl "P.J.A. 7/9, rue du Docteur Maunoury - CS 20218 - 28008 Chartres Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 11 mai 2011 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Guy PIERRAT 24, rue Chanzy - 28000 Chartres .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 13 avril 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 27 janvier 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Juillet 2008 désignant administrateur Maître Guy Pierrât administrateur Judiciaire - 24 rue Chanzy - 28000 Chartres avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Selarl P.J.A Représentée Par Maître Joulain mandataire Judiciaire - 6/8 rue du Docteur Maunoury - 28000 Chartres . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 26 juillet 1978

Questions fréquentes sur STEVAN MARC

Quel est le numéro SIREN de STEVAN MARC ?

Le numéro SIREN de STEVAN MARC est 313 460 859. Le SIRET de son siège social est 313 460 859 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84313460859.

Où se situe le siège social de STEVAN MARC ?

Le siège social de STEVAN MARC est situé 2 Pl de la Gare, 28140 Orgeres-en-Beauce.

STEVAN MARC est-elle toujours en activité ?

Oui, STEVAN MARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 1978. Aucune date de radiation ne figure au registre.

STEVAN MARC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. STEVAN MARC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 janvier 2018 pour insuffisance d'actif.

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