STEVENSON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,0 k€
- Effectif
- Non publié
STEVENSON est une SCI immatriculée le 19 septembre 2005 sous le numéro SIREN 483 949 038. Elle est domiciliée Les Pomaredes Falguieres, 30270 Saint-Jean-du-Gard. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MARIE SARTOUX en qualité de autre.
Fiche d'identité de STEVENSON
INSEE- Dénomination
- STEVENSON
- SIREN
- 483 949 038
- SIRET (siège)
- 483 949 038 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR14483949038Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 949 038
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 septembre 2005
- Siège social
- LES POMAREDES FALGUIERES, 30270, SAINT-JEAN-DU-GARD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de STEVENSON
ACQUISITION EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES
Finances de STEVENSON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de STEVENSON
INSEEÉtablissements de STEVENSON
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 30270 SAINT-JEAN-DU-GARDSiègeFermé
483 949 038 00010 · ouvert le 28 juillet 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de STEVENSON
INPIComptes annuels de STEVENSON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour STEVENSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de STEVENSON
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour STEVENSON. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 25 novembre 2021.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 25 novembre 2021 · publié le 12 décembre 2021 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Alès
Jugement prononçant la prolongation des délais de clôture de la procédure de la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 25 janvier 2017. Liquidateur : Maître CAMBON Bruno, 22 rue Taisson 30100 Alès. N° RG : 17/01006
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent STEVENSON. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/02680
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 11 juillet 2025 · N° 2025042730
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 25 septembre 2024 · N° 21/15697
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 22 mai 2024 · N° 21/15697
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 07 décembre 2023 · N° 21/15697
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 01 mars 2023 · N° 21/08749
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de STEVENSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de STEVENSON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire d'Alès
Autre jugement prononçant · Jugement du 2021-11-25 · Jugement prononçant la prolongation des délais de clôture de la procédure de la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 25 janvier 2017. Liquidateur : Maître CAMBON Bruno, 22 rue Taisson 30100 Alès. N° RG : 17/01006
- création
Date d'effet : 19 septembre 2005
Questions fréquentes sur STEVENSON
Quel est le numéro SIREN de STEVENSON ?
Le numéro SIREN de STEVENSON est 483 949 038. Le SIRET de son siège social est 483 949 038 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14483949038.
Qui dirige STEVENSON ?
STEVENSON est dirigée par MARIE SARTOUX, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de STEVENSON ?
Le siège social de STEVENSON est situé Les Pomaredes Falguieres, 30270 Saint-Jean-du-Gard.
STEVENSON est-elle toujours en activité ?
Oui, STEVENSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
STEVENSON est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. STEVENSON a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 novembre 2021.
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