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STMA

Active
Siren104 770 748SCI40300 OrthevielleCréée le 11 mai 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 104 770 748, STMA est une SCI créée le 11 mai 2026. Elle est domiciliée 359 RUE de la Fontaine, 40300 Orthevielle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Sébastien IRIBERRY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de STMA

Dénomination
STMA
SIREN
104 770 748
SIRET (siège)
104 770 748 00010
N° TVA intracommunautaire
FR52104770748Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 104 770 748
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 mai 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 mai 2026
Siège social
359 RUE de la Fontaine, 40300, Orthevielle
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de STMA

Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers ; emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires ; Exceptionnellement l'aliénation des immeubles devenus inutiles à la société, notamment au moyen de vente, échange ou apport en société.

Finances de STMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de STMA

SI

Sébastien IRIBERRY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 mai 2026) · moins d'un an

MD

Maryline DAVANT-MOUSSEIGNE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 mai 2026) · moins d'un an

Établissements de STMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40300 OrthevielleSiègeActif

    104 770 748 00010 · ouvert le 04 mai 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de STMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mai 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de STMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour STMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de STMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour STMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent STMA. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de STMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de STMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-05-11 · Début d'activité : 2026-05-04

  1. création

    Date d'effet : 11 mai 2026

Questions fréquentes sur STMA

Quel est le numéro SIREN de STMA ?

Le numéro SIREN de STMA est 104 770 748. Le SIRET de son siège social est 104 770 748 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52104770748.

Qui dirige STMA ?

STMA est dirigée par Sébastien IRIBERRY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de STMA ?

Le siège social de STMA est situé 359 RUE de la Fontaine, 40300 Orthevielle.

STMA est-elle toujours en activité ?

Oui, STMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

STMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour STMA.

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