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STN ASSISTANCE CONSTRUCTION

Active
Siren489 490 904SARL31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNECréée le 10 mars 2006

7112B · Ingénierie, études techniques

Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 489 490 904, STN ASSISTANCE CONSTRUCTION est une SARL créée le 10 mars 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 rue Hermes Parc Technologique du Canal, 31520 Ramonville-Saint-Agne. STN ASSISTANCE CONSTRUCTION relève du secteur ingénierie, études techniques (code NAF 7112B).

Fiche d'identité de STN ASSISTANCE CONSTRUCTION

Dénomination
STN ASSISTANCE CONSTRUCTION
SIREN
489 490 904
SIRET (siège)
489 490 904 00013
N° TVA intracommunautaire
FR06489490904Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 490 904
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7112B - Ingénierie, études techniques
Date de création
10 mars 2006
Siège social
22 RUE HERMES PARC TECHNOLOGIQUE DU CANAL, 31520, RAMONVILLE-SAINT-AGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de STN ASSISTANCE CONSTRUCTION

Ingénierie, études techniques

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Finances de STN ASSISTANCE CONSTRUCTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de STN ASSISTANCE CONSTRUCTION

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de STN ASSISTANCE CONSTRUCTION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNESiègeActif

    489 490 904 00013 · ouvert le 10 mars 2006 · NAF 7112B

Documents juridiques de STN ASSISTANCE CONSTRUCTION

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 10 avril 2006

  • Acte

Conformité de STN ASSISTANCE CONSTRUCTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour STN ASSISTANCE CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 février 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 28 mai 2013. Clôturée le 04 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 novembre 2014 · publié le 14 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 septembre 2013 · publié le 17 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 28 mai 2013 · publié le 06 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 Toulouse cedex 7.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 26 février 2013 · publié le 03 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 juin 2012 désignant mandataire judiciaire Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 Toulouse cedex 7. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant STN ASSISTANCE CONSTRUCTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de STN ASSISTANCE CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de STN ASSISTANCE CONSTRUCTION

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 novembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 septembre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 26 février 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 juin 2012 désignant mandataire judiciaire Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 Toulouse cedex 7. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 28 mai 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 Toulouse cedex 7.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    SASTRE Stephane nom d'usage : SASTRE n'est plus gérant. BOUZIDI Mohamed nom d'usage : BOUZIDI devient gérant.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 10 mars 2006

Questions fréquentes sur STN ASSISTANCE CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de STN ASSISTANCE CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de STN ASSISTANCE CONSTRUCTION est 489 490 904. Le SIRET de son siège social est 489 490 904 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06489490904.

Où se situe le siège social de STN ASSISTANCE CONSTRUCTION ?

Le siège social de STN ASSISTANCE CONSTRUCTION est situé 22 rue Hermes Parc Technologique du Canal, 31520 Ramonville-Saint-Agne.

STN ASSISTANCE CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?

Oui, STN ASSISTANCE CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

STN ASSISTANCE CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. STN ASSISTANCE CONSTRUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.

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